La reforme du droit du travail par ordonnances – 28th November 2017

“La reforme du droit du travail par ordonnances en association”, un présentation de la nouvelle réforme du travail par Etienne Pujol, du cabinet STC Partners , le 28 novembre 2017, lors d’un petit déjeuner.

 

 

Nous traiterons du sujet:

Après l’adoption, le 2 août dernier, de la loi habilitant à reformer le droit du travail par ordonnances, place aux ordonnances.

Elles étaient très attendues et elles sont entrées en vigueur. Ce petit déjeuner a pour vocation de vous en présenter les grandes lignes et les grands changements:

  • Fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP)
  • Négociation dans les entreprises
  • L’articulation entre les accords de branche et d’entreprise
  • Licenciement économique
  • Les vices de forme de matière de licenciement
  • Indemnités de rupture
    Rupture conventionnelle collective

     Inscrivez – vous

Etienne Pujol est titulaire d’un Master II de Droit des affaires internationales et d’un DJCE de juriste d’affaires internationales de l’Université d’Aix-Marseille III et a obtenu un LLB à University College London.

Il est maintenant associé à STC Partners où il intervient en droit social des affaires et accompagne les clients français et internationaux dans leurs opérations de restructurations, plans de sauvegarde de l’emploi, d’externalisation etc.

Etienne est par ailleurs administrateur de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), membre du Bureau et trésorier d’Avosial (Syndicat d’avocats d’entreprises en droit social), membre de l’EELA (European Employment Lawyers Association), et membre du Bureau du « French Chapter » de GEO (Global Equity Organization).

Date: 28 novembre 2017

Franco-British Chamber, 63 Avenue de Villiers 75017 Paris 

Open to all