22 octobre 2020

En cas de retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord au 1er janvier 2021, les assureurs français perdront le passeport européen leur permettant d’exercer leur activité au sein du Royaume-Uni.

Actuellement, le passeport européen octroie à un assureur implanté au sein d’un pays de l’UE la possibilité d’assurer des risques librement au sein de l’ensemble des pays de l’UE, dont faisait partie jusqu’à aujourd’hui le Royaume-Uni.

Le Code des Assurances français indique que le risque assuré se situe dans le pays où le souscripteur a sa résidence habituelle. En conséquence, dans le cadre d’un contrat souscrit par un individu ou une entreprise résidant au Royaume-Uni, un assureur français (ou européen) ne sera plus à même de couvrir un tel risque.

Face à cette situation, Henner se tient à votre disposition pour évoquer avec vous les diverses solutions aux problématiques posées par le Brexit de vos opérations d’assurances de personnes entre la France et le Royaume-Uni.

Pour plus d’information veuillez contacter info@henner.com