21 janvier 2021

Vous trouverez ici des questions plus précises qui nous ont été posées par certains de nos membres, afin de comprendre les implications concrètes de Brexit sur les affaires franco-britanniques.

Question

Nous sommes une société française qui fabrique et commercialise des vêtements. Certains de nos clients professionnels (boutiques multimarques) sont basés aux UK.

Nous vendons en EXW.

  • Notre numéro EORI doit-il figurer sur les documents commerciaux (commandes, bons de livraison, factures) ?
  • Le numéro EORI du destinataire et client aux UK doit-il figurer sur les documents commerciaux (commandes, bons de livraison, factures) ? Nos vêtements sont pour la plupart fabriqués dans des pays Tiers, or UE (Chine majoritairement). Nous importons ces produits finis en France avant de les exporter aux UK.
  • Nos marchandises ne subissant aucune modification en France (or entreposage), ces produits sont-ils soumis au UK Global Tariff (12% dans notre cas), ou bénéficient-ils d’une exonération de frais de douane pour origine préférentielle ?

Réponse

En premier lieu l’incoterm EXW est a bannir. Les obligations en matière douanière sont regroupées dans les article A7 et B7 de chaque règle Incoterms®2020

Dans tous les incoterms (sauf EXW – DDP) :

  • C’est le vendeur qui a la charge du dédouanement à l’exportation
  • C’est l’acheteur qui a la charge contractuelle du dédouanement à l’importation

Sauf dans le cas des Incoterms EXW & DDP, une entreprise française qui commerce avec le RU n’a pas à s’occuper des formalités douanières.

Depuis 2010 il est conseiller pour les opérations interne a un même pays car :

  • EXW : l’acheteur a la charge de l’exportation
  • DDP : le vendeur a la charge de l’importation

Dans le cas d’un EXW vous êtes en charge de la douanes coté UK et vous êtes redevable des droits et taxes, préférée un DAP ou un DPU

Le numéro EORI de l’expéditeur doivent être sur votre facture et le numéro EORI du destinataire transmis à votre RDE pour l’émission de l’ENS de la DAU et de l’EAD. Ensuite votre transporteur génèrera le SI Brexit qui lui permettra d’accéder un UK.

Pour finir votre importateur contactera son brooker pour réaliser une importation définitive, il devra ensuite s’acquitter des droits de douane (uniquement dans le cas d’un DAP ou DPU, sinon vous devrez faire réaliser l’importation en UK et payer des droit et taxe et la TVA UK)

Concernant les droits et taxes vous êtes soumis en fonction de votre HS Code 12% de taxe.

La règle d’origine n’évoluant en pas, un produit chinois même en France reste un produit chinois.

L’accord permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de droits de douane pour l’ensemble des échanges commerciaux entre le RU et l’UE, quels que soient les produits.

CONDITION À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE L’ACCORD
Le produit doit être originaire de l‘une des Parties à l’accord.
Il peut être considéré comme originaire de l’une des Parties :

  • s’il y est entièrement obtenu ;
  • s’il est fabriqué dans une Partie, exclusivement à partir de matières originaires de cette Partie ;
  • s’il est fabriqué dans une Partie, à partir de matières non originaires à condition que celles-ci respectent les règles de la liste de l’annexe 2 « origine » de l’accord (pages 415 à 485)

A la lecture du traitement réalisé sur vos produits vous ne rentrez pas dans ce cas.

Pour ne plus avoir à payer de droit et taxe 2 fois nous vous conseillons de trouver un système de stockage sous douanes.

Pour finir afin d’exporter vous devez trouver urgemment un RDE, cet opérateur a en charge la réalisation des déclarations de douane.

EXPERTS recommandés et membres de la Chambre :
Groupe Stern
UPS