La loi sur les documents commerciaux électroniques a reçu l’assentiment royal. William Bain, responsable de la politique commerciale du BCC, a déclaré :
“Les militants ont travaillé pendant des années pour que la loi sur les documents commerciaux électroniques soit adoptée, et son introduction à la mi-septembre marquera un changement transformationnel dans la numérisation du commerce international. Le BCC travaillera avec ses collègues des chambres de commerce internationales, ainsi qu’avec les chambres et les entreprises du Royaume-Uni, afin de s’assurer que tous les avantages de la numérisation se traduisent par une augmentation du commerce mondial. Cette nouvelle ère commence au Royaume-Uni, mais elle peut aussi servir de référence, pour accélérer la numérisation du commerce dans le monde entier. Nous exhortons les gouvernements à faire de même concernant la numérisation des processus frontaliers. Dans notre nouveau manifeste sur le commerce, nous demandons au gouvernement de collaborer avec les entreprises pour faire en sorte que 60 % des exportations britanniques soient réalisées par voie numérique d’ici à la fin de la décennie.”
À propos de la loi
La loi sur les documents commerciaux électroniques confère un statut juridique aux lettres de change et aux bordereaux électroniques ainsi qu’à d’autres documents commerciaux.
La nouvelle législation entrera en vigueur à la mi-septembre de cette année et offrira la possibilité de numériser les documents du commerce international et d’en tirer des avantages en termes d’efficacité. Elle couvre également les documents commerciaux tels que les billets à ordre, les récépissés d’entrepôt, les polices d’assurance maritime et les certificats d’assurance des marchandises.
Plus d’infos sur www.britishchambers.org.uk
