8 septembre 2023

Une nouvelle étude menée par le BCC a révélé que la grande majorité des entreprises n’est pas consciente et n’est pas préparée à une série de changements rapides dans les réglementations de l’UE et du Royaume-Uni.

Interrogées sur leur connaissance d’un certain nombre de changements à venir, l’enquête menée auprès de plus de 700 entreprises a révélé que

84 % des fabricants ne sont pas au courant des nouvelles exigences en matière de rapports sur les exportations de biens contenant de l’acier à haute teneur en carbone, et d’autres produits sélectionnés, vers l’UE à partir d’octobre.

87 % des exportateurs ignorent les nouvelles exigences de l’UE en matière de TVA, qui entreront en vigueur en janvier 2025, ou n’y sont pas préparés.

43 % des fabricants ne connaissent toujours pas le système britannique de marquage de sécurité des produits, désormais facultatif, qui remplace le marquage CE de l’UE.

Le manque de connaissances et de préparation aux changements signifie que certains opérateurs commerciaux avec l’UE pourraient être confrontés à toute une série de nouveaux retards et de coûts inattendus. Dans certains cas, les exportateurs pourraient également se trouver dans l’impossibilité de faire transiter leurs marchandises vers des clients de l’UE.

Même si tous les changements réglementaires à venir n’auront pas d’impact sur toutes les entreprises, le large éventail de nouvelles règles et la complexité de leurs exigences signifient que de nombreuses entreprises seront confrontées à de nouveaux obstacles.

William Bain, responsable de la politique commerciale à la BCC, a commenté l’étude : “Il est très inquiétant de constater que plus de quatre fabricants sur cinq qui exportent n’ont aucune connaissance du nouveau mécanisme d’ajustement frontalier pour le carbone de l’UE, dont le déploiement commence dans un peu plus de trois semaines. Ce n’est que le début d’une série de changements qui s’intensifieront progressivement au cours des trois prochaines années, afin de décourager l’importation dans l’UE d’acier moins cher mais à forte teneur en carbone, ainsi que d’autres produits dont les émissions nuisibles au climat sont fortement intégrées.”

“Cette première phase ne concerne qu’un nombre limité de produits sidérurgiques, d’engrais, d’hydrogène, de ciment, d’aluminium et d’électricité, mais toute entreprise britannique qui inclut l’un de ces éléments dans ses marchandises, par exemple dans des écrous et des vis, devra désormais le déclarer. Il s’agit d’un ensemble de règles très complexes, les orientations publiées par l’UE comptant plus de 200 pages. Il est probable que les fabricants qui exportent devront envisager d’affecter du personnel spécialisé à la seule gestion de ces exigences en matière de rapports. Ils doivent donc commencer à y réfléchir dès maintenant et déterminer quelle sera leur réponse, mais il existe très peu de sources d’information fiables.”

“La BCC et les chambres de commerce travailleront d’arrache-pied pour rassembler autant de conseils que possible afin d’aider les entreprises à faire face à cette avalanche de changements. Notre étude montre que le gouvernement doit également réexaminer la manière dont il communique avec les entreprises sur les changements réglementaires, en particulier compte tenu de la probabilité de divergences supplémentaires par rapport aux règles de l’UE à l’avenir. Les décideurs politiques de l’UE et du Royaume-Uni doivent également chercher des moyens de simplifier un système qui est trop lourd pour les commerçants des deux côtés de la Manche. Il pourrait s’agir de réduire la complexité de l’exportation de denrées alimentaires et d’exempter les petites entreprises de l’obligation d’avoir un représentant fiscal pour la TVA dans l’UE.”

“Si elle est bien menée, l’intégration plus poussée du commerce numérique par l’intermédiaire des guichets uniques peut également simplifier considérablement les exportations et les importations. D’autres mesures pratiques devraient être envisagées, comme l’adhésion à la convention pan-euro-méditerranéenne pour faciliter les questions relatives aux règles d’origine.”

Plus d’informations :  www.britishchambers.org.uk