Un nouveau rapport des british Chambers of Commerce (BCC) appelle les entreprises à jouer un rôle accru dans la décentralisation des pouvoirs voulue par le Premier Ministre britannique.
- Le rapport estime que la croissance économique et l’amélioration du niveau de vie doivent constituer les principaux critères de réussite de la dédécentralisation.
- La BCC présente une feuille de route en trois étapes visant à donner aux territoires une plus grande responsabilité dans la réussite économique.
Selon un nouveau rapport de la BCC, le prochain Budget, prévu le mois prochain, devrait présenter des mesures visant à placer les entreprises au cœur de la prochaine étape de la décentralisation des pouvoirs, afin de favoriser la croissance, l’investissement et l’amélioration du niveau de vie.
Le rapport examine les transformations actuellement engagées en Angleterre et souligne que le transfert de pouvoirs de Whitehall vers les territoires doit être évalué à l’aune de sa capacité à aider les entreprises à investir, recruter et commercer.
Une enquête menée par la BCC auprès de 5 000 entreprises au deuxième trimestre montre que seulement 17 % d’entre elles prévoyaient d’augmenter leurs investissements au cours des prochains mois, soit le niveau le plus bas depuis la pandémie.
Le réseau des Chambres accréditées de la BCC est profondément ancré dans les économies locales à travers le Royaume-Uni et travaille avec des entreprises de toutes tailles. Le rapport estime que cette expérience de terrain, ainsi que la capacité des Chambres à fédérer les acteurs économiques, peuvent contribuer à faire en sorte que la décentralisation génère de la croissance dans tous les territoires.
Le rapport de la BCC présente une feuille de route en trois étapes visant à donner aux territoires une plus grande responsabilité dans la réussite économique :
1. Le gouvernement devrait achever la carte de la décentralisation d’ici la fin de l’exercice 2027-2028, en donnant à davantage de dirigeants locaux des pouvoirs sur les financements afin d’accélérer la croissance et d’améliorer le niveau de vie dans leurs territoires. Le Chancelier de l’Échiquier devrait annoncer ces mesures lors du Budget du mois prochain.
2. De 2028 jusqu’à la fin de la législature actuelle, les ministres devraient chercher à donner aux territoires une part directe des bénéfices générés par la croissance, notamment à travers des réformes telles qu’une plus grande conservation locale des recettes issues de la business rates, l’équivalent britannique de la fiscalité locale pesant sur les entreprises. Ces réformes créeraient des incitations plus claires pour attirer les investissements, soutenir les entreprises et créer des emplois localement.
3. À plus long terme, après les prochaines élections, les autorités stratégiques disposant d’une gouvernance suffisamment mature devraient se voir accorder des pouvoirs limités leur permettant de faire varier certains impôts locaux dans le cadre de paramètres définis au niveau national. L’objectif serait de permettre aux territoires de façonner leur propre avenir économique et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Dans la préface du rapport, le président de la BCC, Andy Haldane, ancien responsable de la Levelling Up Taskforce du gouvernement britannique, estime que la prochaine étape de la décentralisation « devrait être évaluée moins à l’aune de l’architecture institutionnelle qu’elle crée qu’en fonction de ce qu’elle change concrètement sur le terrain ».
Le rapport énonce huit principes pour une décentralisation réussie, parmi lesquels la visibilité à long terme sur les financements, des incitations plus fortes en faveur de la croissance locale, le soutien aux PME et la garantie que les entreprises disposent d’une voix réelle dans la prise de décision au niveau local.
Il recommande également de renforcer les mécanismes permettant aux entreprises de participer aux plans locaux de croissance et aux stratégies économiques décentralisées, en s’appuyant sur l’expertise et la connaissance du terrain des Chambres de commerce à travers le Royaume-Uni.
Shevaun Haviland, Directrice générale de la British Chambers of Commerce, a déclaré :
« La décentralisation peut être un puissant moteur de croissance économique, mais seulement si les entreprises sont au cœur des décisions.
Alors que davantage de pouvoirs sont transférés de Whitehall vers les régions d’Angleterre, le critère de réussite est simple : cela facilite-t-il les investissements, les recrutements, les échanges commerciaux et la croissance des entreprises ? Si tel est le cas, la décentralisation peut contribuer à améliorer le niveau de vie et à élargir les opportunités dans tous les territoires.
Le sentiment d’appartenance à un territoire est au cœur du réseau des Chambres depuis plusieurs générations. Nous sommes particulièrement bien placés pour réunir employeurs, responsables locaux et communautés afin que la décentralisaation produise des résultats concrets sur le terrain.
Notre rapport présente à la fois des principes clairs et une feuille de route précise pour la prochaine étape du processus.
Le gouvernement devrait commencer à mettre en œuvre cette feuille de route dès le Budget du mois prochain. Les priorités immédiates doivent être d’établir un calendrier clair pour chaque région, de rationaliser les financements et de construire des partenariats locaux solides.
Les entreprises souhaitent et ont besoin que la décentralisation devienne un puissant moteur de croissance, tant au niveau local que national. Elles sont prêtes à être au cœur de cette nouvelle étape. »
Le rapport complet consacré à la décentralisation fiscale est disponible ici.
Source : British Chambers of Commerce (BCC)
