Un nouveau projet de loi concernant gestion de la crise sanitaire a été adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le gouvernement espère une entrée en vigueur du texte début août.
Deux dispositions affectent directement le droit du travail : la détention d’un passe sanitaire pour les salariés travaillant dans des établissements recevant du public à compter du 30 août. Ces travailleurs devront présenter soit une certification de vaccination, soit un test négatif, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination. Quant au personnel soignant et ceux travaillant avec des personnes vulnérables, ils devront être obligatoirement vaccinés à compter du 15 septembre 2021. Jusque-là, ils pourront présenter un passe sanitaire valide.
Le salarié soumis à l’obligation vaccinale ou à la présentation d’un passe sanitaire valide, peut voir son contrat de travail suspendu par l’employeur dès lors qu’il n’est pas en mesure de présenter les justificatifs requis. Lorsque la situation de suspension du contrat de travail se prolonge au-delà de trois jours, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation.
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