Cet article est tiré du site du gouvernement Britannique, tous les liens et compléments d’informations peuvent être trouvés sur le site internet du gouvernement Britannique: https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking
Domaines de produits couverts par le marquage UKCA
Vous devrez utiliser le marquage UKCA si vous fabriquez ou manipulez des produits dans les domaines suivants :
- Jouets
- Produits pyrotechniques
- Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur
- Récipients à pression simples
- Compatibilité électromagnétique
- Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Instruments de mesure
- Bouteilles-conteneurs de mesure
- Ascenseurs
- Equipements pour atmosphères potentiellement explosives (UKEX)
- Equipement radio
- Equipements sous pression
- Equipements de protection individuelle (EPI)
- Appareils à gaz
- Machines
- Equipements destinés à être utilisés à l’extérieur
- Ecoconception
- Aérosols
- Equipements électriques basse tension
Pour plus d’informations, veuillez consulter la législation spécifique au secteur qui s’applique à vos produits. Vous pouvez en savoir plus sur les réglementations qui s’appliquent à vos produits et sur la manière de s’y conformer.
Certains produits sont couverts par le marquage UKCA mais sont soumis à des règles particulières. Veuillez consulter les conseils spécifiques au secteur pour plus d’informations. Il s’agit des produits suivants
- Les dispositifs médicaux
- Interopérabilité ferroviaire
- Produits de construction
- Explosifs civils
- Matériel maritime
- Téléphonie par câble
- Produits consommateurs d’énergie
- Équipements sous pression transportables
- Substances dangereuses (RoHS)
Utiliser le marquage UKCA sur différents marchés
Vendre des produits en Grande-Bretagne
Le marquage UKCA est le marquage de produit utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
Le marquage UKCA s’applique à la plupart des produits précédemment soumis au marquage CE. Il s’applique également aux produits aérosols qui nécessitaient auparavant le marquage epsilon inversé. Les exigences techniques (parfois appelées “exigences essentielles”) auxquelles vous devez satisfaire pour obtenir le marquage UKCA dépendent de la législation spécifique à votre produit.
La conformité à ces exigences peut également être obtenue en utilisant des normes désignées (que le Royaume-Uni a introduites pour remplacer les normes harmonisées de l’UE). En suivant les normes désignées, les fabricants peuvent prétendre à une “présomption de conformité” avec les exigences essentielles correspondantes qui s’appliquent à leur produit.
Le marquage UKCA peut être utilisé dès maintenant. Toutefois, pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter, vous pourrez encore utiliser le marquage CE jusqu’au 31 décembre 2022 à 23 heures dans la plupart des cas.
Pour plus d’informations, lisez le guide sur la mise sur le marché de produits manufacturés en Grande-Bretagne.
Vendre des produits en Irlande du Nord
Le marquage UKCA ne peut être utilisé pour les produits mis sur le marché d’Irlande du Nord.
En savoir plus sur la commercialisation des produits sur le marché de l’Irlande du Nord.
Vous pouvez également lire des conseils sur les règles spéciales relatives aux produits qualifiés pour l’Irlande du Nord.
Vendre des produits dans l’UE
Le marquage UKCA n’est pas reconnu sur le marché de l’UE. Les produits doivent porter le marquage CE pour être vendus dans l’UE.
Découvrez comment utiliser le marquage CE.
Marquages acceptés sur chaque marché
Le tableau ci-dessous illustre les marquages acceptés sur chaque marché concerné.
Mise sur le marché de produits en Grande-Bretagne
| Type de produits | Marquages ou combinaison de marquages acceptés |
| Les produits manufacturés mis sur le marché britannique jusqu’au 31 décembre 2022 à 23 heures. | UKCA ou CE |
| Produits manufacturés mis sur le marché britannique à partir de 23 heures le 31 décembre 2022. | UKCA |
Mise sur le marché en Grande-Bretagne de marchandises qualifiées d’Irlande du Nord (accès libre)
| Type de produit (voir la liste des domaines de produits à la fin de ce guide) | Marquages ou combinaison de marquages acceptés |
| Les produits qualifiés d’Irlande du Nord sont mis sur le marché britannique en accès libre. | CE ou CE et UKNI |
Lors de la mise sur le marché britannique de produits qualifiés d’Irlande du Nord en accès libre, la nécessité ou non d’apposer le marquage UKNI en plus du marquage CE dépend de la nature des produits en question et du siège de l’organisme d’évaluation de la conformité compétent. En savoir plus sur les conditions d’utilisation de la marque UKNI.
Quand le marquage UKCA entre-t-il en vigueur ?
Lorsqu’un produit est couvert par le régime UKCA, le marquage UKCA doit être utilisé à partir du 31 décembre 2022 à 23 heures.
Dans la plupart des cas, si votre produit a été mis sur le marché britannique avec un marquage CE avant le 31 décembre 2022 à 23 heures, il n’a pas besoin d’être remarqué ou recertifié selon les exigences UKCA et peut continuer à circuler sur le marché britannique jusqu’à ce qu’il atteigne son utilisateur final. Cela vaut également si le produit marqué CE a été évalué et certifié par un organisme d’évaluation de la conformité établi au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 à 23 heures.
Il n’est pas nécessaire de tester et de marquer à nouveau les stocks importés existants pour les produits fabriqués, marqués CE et importés sous contrat au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2022 à 23 heures.
Il existe des règles différentes pour :
- Les dispositifs médicaux
- Les produits de construction
- Les téléphériques
- Les équipements sous pression transportables
- Les systèmes d’aéronefs sans pilote
- Produits ferroviaires
- Equipements maritimes
Après le 31 décembre 2022 à 23 heures, le marquage CE ne pourra plus être utilisé et le marquage UKCA devra être utilisé à la place pour mettre des produits sur le marché britannique. Le gouvernement a l’intention d’introduire une législation permettant de placer le marquage UKCA sur une étiquette apposée sur le produit ou sur un document accompagnant le produit jusqu’au 31 décembre 2025 à 23 heures. Cette disposition est destinée à s’appliquer à la plupart des produits nécessitant le marquage UKCA, à moins que des règles particulières ne soient en place pour votre secteur de produits spécifique.
Comment utiliser le marquage UKCA
Où placer le marquage UKCA
Dans la plupart des cas, vous devez apposer le marquage UKCA sur le produit lui-même ou sur son emballage.
Le marquage UKCA doit être clairement visible, lisible et indélébile lorsque vous l’apposez sur le produit. Il peut parfois être apposé sur les manuels ou sur d’autres documents d’accompagnement, mais cela dépend de la réglementation spécifique applicable au produit.
Les règles relatives à l’apposition du marquage UKCA sont actuellement les mêmes que pour l’apposition du marquage CE, mais nous avons l’intention d’introduire une législation visant à prolonger la période pendant laquelle le marquage UKCA peut être apposé sur une étiquette autocollante ou un document d’accompagnement (voir ci-dessous).
Le marquage UKCA ne peut être apposé sur un produit que par vous en tant que fabricant, votre représentant autorisé (lorsque la législation applicable le permet) ou si vous commercialisez les produits sous votre nom ou votre marque.
En apposant le marquage UKCA, vous assumez l’entière responsabilité de la conformité aux exigences de la législation britannique pertinente.
Vous ne devez pas apposer de marquage, de signe ou d’inscription susceptible d’induire en erreur toute autre personne quant à la signification ou à la forme du marquage UKCA, ni apposer de marquage susceptible de nuire à la visibilité, à la lisibilité et à la signification du marquage UKCA.
Le marquage UKCA ne peut être apposé sur les produits que si la législation l’exige expressément.
Un produit peut porter des marquages et des marques supplémentaires, comme le marquage CE, à condition qu’ils :
- Remplissent une fonction différente de celle du marquage UKCA
- Ne soient pas susceptibles de créer une confusion avec le marquage UKCA
- Ne réduisent pas la lisibilité et la visibilité du marquage UKCA.
Les marquages CE et UKCA peuvent tous deux être apposés sur un produit, à condition qu’aucun n’empêche l’autre d’être clairement visible et que les exigences de la législation britannique et européenne soient respectées.
Servitude d’étiquetage UKCA jusqu’au 31 décembre 2025
Le gouvernement a l’intention d’introduire une législation permettant de placer le marquage UKCA sur une étiquette apposée sur le produit ou sur un document accompagnant le produit jusqu’au 31 décembre 2025 à 23 heures. Cette disposition s’appliquera à la plupart des produits nécessitant le marquage UKCA, à moins que des règles particulières ne soient en place pour votre secteur de produits spécifique.
Il existe des règles différentes pour :
- Les dispositifs médicaux
- Les produits de construction
- Les téléphériques
- Les équipements sous pression transportables
- Les systèmes d’aéronefs sans pilote
- Produits ferroviaires
- Equipement maritime
Documents d’accompagnement
Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la forme que doit revêtir votre document d’accompagnement ou la durée pendant laquelle il doit être conservé. Cela dépend des circonstances spécifiques. Par exemple, si un produit est transféré dans le cadre d’une activité commerciale (dans une transaction d’entreprise à entreprise ou d’entreprise à consommateur), l’entreprise qui fournit le produit sera tenue de vérifier que le produit est accompagné du marquage UKCA.
Le document d’accompagnement doit parvenir à son utilisateur final pour indiquer que le produit est conforme. Chaque produit individuel n’aura pas nécessairement besoin d’un document d’accompagnement s’il circule dans la chaîne d’approvisionnement sous forme de lot. Par exemple, lorsque 1 000 unités passent du distributeur A au distributeur B, un seul document d’accompagnement devrait suffire, si les informations qui doivent accompagner le marquage UKCA s’appliquent à toutes les unités.
Toutefois, si le distributeur B devait ensuite diviser les unités et les fournir à des distributeurs distincts C, D et E, chacune de ces unités devrait être accompagnée d’un document. Ce principe continue de s’appliquer à mesure que les unités se déplacent dans la chaîne d’approvisionnement vers l’utilisateur final.
Règles d’utilisation de l’image UKCA
Vous devez vous assurer que :
- Si vous réduisez ou agrandissez la taille de votre marquage, les lettres formant le marquage UKCA doivent être proportionnelles à la version indiquée ci-dessous
- Le marquage UKCA a une hauteur minimale de 5 mm, sauf si une dimension minimale différente est spécifiée dans la législation pertinente
- Le marquage UKCA est facilement visible, lisible et indélébile.
Le marquage UKCA peut prendre différentes formes (par exemple, la couleur ne doit pas nécessairement être unie), pour autant qu’il reste visible, lisible et qu’il respecte les proportions requises.
Vous pouvez télécharger l’image du marquage UKCA sur le site du gouvernement
Vous trouverez les compléments d’informations sur le site du gouvernement Britannique: https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking
