8 juin 2021

Avec l’entrée en vigueur cette semaine de nouvelles restrictions aux voyages en France, de nombreuses questions ont été soulevées par personnes qui ont demandé un permis de séjour dans le cadre de l’accord de retrait, mais qui ne l’ont pas encore reçu et qui, entre-temps, sont retournées au Royaume-Uni.

Si vous craignez de ne pas pouvoir rentrer en France, la bonne nouvelle est que vous pouvez voyager avec votre numéro de demande de résidence (vous le trouverez dans l’e-mail de confirmation que vous avez reçu) ainsi qu’avec les preuves habituelles de résidence telles que les factures de services publics, la déclaration d’impôts, la taxe d’habitation, etc. Vous devrez également respecter des exigences très précises en matière de test Covid et passer une quarantaine obligatoire de 7 jours à votre arrivée.

❌Que se passe-t-il si vous n’avez toujours pas déposé votre demande de résidence ? 

Si vous êtes actuellement en France et que vous êtes arrivé ici avant la date limite du Brexit, le 31 décembre, vous pouvez encore demander le permis de séjour de l’accord de retrait – mais faites vite! Le dernier délai pour les demandes de résidence est le 30 juin à minuit.

➡️ Que se passe-t-il si vous aviez déjà votre Carte de Séjour avant le 31 décembre 2020?

Tout citoyen Britannique vivant en France doit dorénavant avoir le nouveau permis de résidence suite au retrait du Royaume Uni de l’UE.

Même si vous aviez déjà une carte de séjour, vous devez tout de même demander la nouvelle carte au risque de perdre vos droits en France.

📅 J’ai loupé la deadline du 30 juin: cela a-t-il beaucoup d’importance?

Si vous ne demandez pas la nouvelle carte, vous ne serez plus légalement autorisé à rester sur le sol Français au delà de 90 jours sur une période de 180 jours. Le problème est que vous ne pouvez pas demander la résidence Française si vous n’êtes pas en France et vous ne pouvez rentrer en France sans VISA.
Vous devrez donc d’abord demander le VISA approprié au Consulat Francais de Londres.

⚕️ L’assurance santé est un autre facteur important.  

Entre votre arrivée en France et l’acceptation de votre demande à la Sécurité Sociale, vous êtes responsable de la couverture de vos propres frais de santé et vous devez en apporter la preuve dans votre demande.  Vous devrez souscrire à une assurance maladie couvrant la durée de votre visa.

🏚️ Si vous voulez vivre en France: que faire après?

Si vous êtes arrivé en France avant le 31 décembre 20202, vous avez toujours du temps pour soumettre votre demande de résidence dans les temps. The French Connections HCB Team peut vous aider à le faire vite et bien si vous les contactez.  (Selon votre situation, il se peut que vous deviez également soumettre une déclaration de revenus pour 2020, mais ils peuvent également vous aider à le faire).

Si vous n’êts pas encore  arrivé en France, vous pouvez tout de même vous installer en France mais la procédure sera plus longue: vous devrez demander un VISA intial qui vous autorise à demander la résidence Francaise plus tard. Une bonne façon de commencer est de cliquer sur ce lien pour réserver une consultation gratuite de 15 minutes afin de parler de votre situation et d’établir le plan qui vous convient le mieux.

Sources: The French Connections HCB Team

Dedicated to helping the english community in France

French Connections HCB
Tel: +33 1 85 65 74 98
Email: info@frenchconnectionshcb.com
Website: www.frenchconnectionshcb.com