La Chambre de commerce britannique (BCC) appelle les députés à soutenir les amendements clés au projet de loi sur le droit du travail, lorsqu’il sera présenté à nouveau à la Chambre des communes.
Plusieurs modifications apportées à la législation, qui ont été proposées cette semaine lors de l’étape du rapport à la Chambre des lords, bénéficient du soutien de la BCC.
Une étude menée par la BCC montre que 79 % des entreprises estiment que l’impact des nouvelles politiques gouvernementales n’est pas correctement évalué et 77 % pensent que les changements politiques ne progressent pas au rythme souhaité.
Les amendements proposés par la Chambre des lords, qui pourraient avoir un impact réel sur les entreprises, sont les suivants :
• Réduction de la période d’éligibilité pour licenciement abusif de deux ans à six mois, plutôt qu’au premier jour, avec une période d’essai légale introduite après cela. Cela permettra de garantir que la relation de travail convient à tout le monde.
• Consultation supplémentaire avant l’introduction de certains éléments du projet de loi. Il s’agit notamment des contrats zéro heure, du travail flexible, des indemnités légales de maladie et du licenciement abusif.
• Maintien du seuil de participation de 50 % des membres du syndicat votant lors d’un scrutin pour que celui-ci soit valide.
• Les employés obtiennent le droit de demander un contrat avec un nombre d’heures déterminé après 26 semaines. Cela remplace l’obligation pour les employeurs de continuer à les proposer aux employés, même si ceux-ci préfèrent la flexibilité de leurs arrangements actuels.
Jane Gratton, directrice adjointe des affaires publiques à la Chambre de commerce britannique, a déclaré : « Certaines des modifications apportées au projet de loi sur le droit du travail à la Chambre des lords ces derniers jours donnent un réel espoir aux entreprises. Les parlementaires ont reconnu à juste titre qu’il fallait adopter une approche plus équilibrée à l’égard de cette législation. Elle doit être proportionnée, abordable et adaptée tant aux entreprises qu’à leurs employés. Ces modifications apportées à certaines des mesures clés du projet de loi contribueront à garantir que les employeurs disposent de la souplesse et de la flexibilité nécessaires pour s’adapter au changement, innover et rester compétitifs. Lorsque les parlementaires reprendront leurs travaux en septembre, il sera essentiel que ces amendements soient soutenus et adoptés. Pour stimuler la croissance économique et créer davantage d’opportunités pour les citoyens à travers le pays, le gouvernement doit s’attacher à supprimer les coûts, la complexité et les obstacles qui pèsent sur les entreprises. »
