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Utiliser le marquage UKCA

CE QUE LES ENTREPRISES DOIVENT SAVOIR

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Il en résulte des changements dans la manière dont les entreprises mettent les produits manufacturés sur le marché. Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage de produit utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE et, comme ce dernier, démontre que toutes les exigences de la législation ont été respectées. Vous devez être prêt à utiliser le marquage UKCA après le 31 décembre 2022 pour la plupart des produits, mais vous devez chercher à utiliser le marquage UKCA dès que possible. Il existe une exception pour les dispositifs médicaux, pour lesquels le délai de transition est plus long pour les entreprises.

CE QUE LES ENTREPRISES DOIVENT FAIRE

Assurez-vous que votre entreprise a pris les mesures nécessaires :

➢ Étape 1 : Vérifiez ici si votre produit a besoin du marquage UKCA.

o Si votre produit était précédemment marqué CE ou utilisait le marquage epsilon inversé, vous devrez désormais utiliser le marquage UKCA.

➢ Étape 2 : Vérifiez la voie appropriée pour l’évaluation de la conformité.

o Consultez les orientations pour savoir si vous devez faire une auto-déclaration ou recourir à une évaluation de la conformité par un tiers. Si vous avez déjà utilisé la marque CE, vous devez suivre les mêmes règles pour choisir votre méthode d’évaluation de la conformité.

o Toute activité d’évaluation de la conformité entreprise par des organismes de l’UE avant la fin de 2022 sera considérée comme la base du marquage UKCA. Voir la page “Évaluation de la conformité et documentation” pour de plus amples informations.

➢ Étape 3 : Pour l’évaluation de la conformité par un tiers uniquement – Identifiez un organisme agréé approprié.

o Vous pouvez identifier les organismes agréés britanniques en utilisant la base de données des organismes d’évaluation de la conformité du marché britannique (UKMCAB).
base de données.

➢ Étape 4 : Rédiger la documentation technique et la déclaration de conformité.

o La déclaration de conformité britannique atteste que le fabricant ou les représentants autorisés ont assuré la sécurité du produit.
o Le contenu de la déclaration de conformité britannique varie en fonction du produit.

➢ Étape 5 : Apposez le marquage UKCA et préparez la mise sur le marché de vos produits.

o En tant que fabricant, vous devez apposer le marquage UKCA sur le produit lui-même ou, lorsque les règles le permettent, sur l’emballage ou sur la documentation d’accompagnement. Vous pouvez désigner un mandataire pour le faire à votre place. Jusqu’au 31 décembre 2025, vous avez la possibilité d’apposer le marquage UKCA sur une étiquette apposée sur le produit ou sur un document d’accompagnement. Voir la page suivante pour de plus amples informations.

OÙ TROUVER D’AUTRES CONSEILS

– Tous les gov.uk UKCA Guidance :
– Collection Mise sur le marché de produits manufacturés
– Utilisation du marquage UKCA
– Mise sur le marché de produits manufacturés en Grande-Bretagne
– Marquage UKCA : évaluation de la conformité et documentation
– Marquage UKCA : rôles et responsabilités
– Inscrivez-vous à nos webinaires, qui couvrent différents aspects des orientations et des sessions de questions-réponses dédiées.
– Envoyez vos questions par e-mail à la boîte de réception de la réglementation sur les marchandises : goodsregulation@beis.gov.uk

Le marquage UKCA de BSI : protéger votre entreprise et renforcer votre résilience

Suivez ce LIEN pour en savoir plus sur le marquage UKCA.