Pour les entreprises opérant entre la France et le Royaume-Uni, trois annonces retiennent particulièrement l’attention.
1) PROJET DE LOI SUR LE PARTENARIAT EUROPÉEN : LE CHANGEMENT LE PLUS IMPORTANT DEPUIS LE BREXIT.
Ce projet de loi établit un cadre juridique visant à mettre en œuvre les nouveaux accords conclus avec l’UE dans les domaines de l’électricité, du marché des quotas d’émission et des produits alimentaires et boissons, et à permettre l’intégration d’accords futurs. Il est conçu pour rapprocher progressivement le Royaume-Uni des normes réglementaires de l’UE. Pour les entreprises franco-britanniques, le gain potentiel est réel : moins de frictions à la frontière, une conformité plus prévisible. Mais le calendrier et la portée seront déterminants.
2) PROJET DE LOI SUR LA RÉGLEMENTATION AU SERVICE DE LA CROISSANCE : UN SIGNAL DIFFÉRENT CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES.
Ce projet de loi introduit des « pouvoirs de sandboxing » afin que les entreprises puissent tester de nouveaux produits en conditions réelles avant d’obtenir l’autorisation réglementaire complète. Associé à un projet de loi sur les retards de paiement visant les 26 milliards de livres sterling dus aux entreprises britanniques à tout moment, le gouvernement redéfinit la réglementation comme un outil de croissance plutôt que comme une contrainte. À suivre de près pour toute entreprise envisageant de pénétrer le marché britannique.
3) ÉNERGIE ET DÉFENSE : UN CADRE DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE.
Le gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de la sécurité énergétique et de la défense à long terme, présentant explicitement l’énergie propre comme une protection contre les menaces économiques extérieures. Pour les entreprises bilatérales actives dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie manufacturière et des chaînes d’approvisionnement, cela redéfinit à la fois le paysage réglementaire et les opportunités.
Les Chambres de commerce britanniques ont salué les mesures réglementaires, mais ont relevé « le manque de précisions concernant le renforcement des chaînes d’approvisionnement » et l’absence de progrès tangibles en matière de taxe foncière professionnelle. Cela nous rappelle que la mise en œuvre sera tout aussi importante que les intentions.
Les relations économiques franco-britanniques entrent dans une nouvelle phase. La direction à suivre est claire, mais les détails restent à préciser.
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