Le président de la République française et le premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord se sont réunis aujourd’hui à Paris pour présider le 36e sommet franco-britannique. Ils ont réaffirmé l’amitié et le partenariat qu’entretiennent nos deux pays depuis de longues années, fondés sur une mémoire et des valeurs communes, le respect et l’intérêt mutuel ainsi que sur une vision commune de l’avenir de leur relation bilatérale.
Plus d’un an après le début de la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine, la France et le Royaume-Uni sont déterminés à contrer la menace que représente la Russie pour la sécurité européenne et à fournir à l’Ukraine un soutien inébranlable dans les domaines militaire, diplomatique et économique, aussi longtemps qu’il le faudra. Ensemble, ils continueront à apporter une contribution essentielle à la sécurité internationale dans le monde entier pour renforcer l’ordre international fondé sur l’état de droit. À cette fin, les deux pays réaffirment leur attachement aux traités de Lancaster House et à la déclaration conjointe de 1995 sur leur coopération nucléaire (déclaration de Chequers), et ils s’engagent à continuer d’approfondir leur partenariat de défense et de sécurité qui constitue la pierre angulaire de leur relation bilatérale et un élément central de la sécurité européenne et mondiale. En tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, et en leur qualité de membres du G7, du G20 et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN), ils travailleront en étroite collaboration pour promouvoir la sécurité internationale et faire face aux défis communs.
La France, le Royaume-Uni et leurs partenaires poursuivront leurs efforts pour accélérer la transition vers une énergie propre et produite localement dans toute l’Europe, pour sortir de leurs dépendances vis-à-vis des combustibles fossiles et pour renforcer leur coopération afin de devenir des chefs de file responsables dans la lutte contre les crises climatique et environnementale que connaît le monde, notamment par la mise en œuvre de l’Accord de Paris de 2015 et du Pacte de Glasgow pour le climat de 2021.
Dans l’attente du 120e anniversaire de l’Entente cordiale qui sera célébré en 2024, le sommet de ce jour renouvelle les liens profonds qui unissent la France et le Royaume-Uni. Ces liens sont fondés sur les relations anciennes et étroites qu’entretiennent leurs peuples, notamment à travers les centaines de jumelages entre les villes et municipalités de France, d’Angleterre, d’Écosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord, les centaines de milliers de citoyens vivant respectivement dans l’autre pays, les millions de touristes venus de chaque pays et les milliers de familles franco-britanniques. Ce sommet renforcera encore ces fondements.
La France et le Royaume-Uni sont convenus d’accroître leur coopération bilatérale sur la base des propositions suivantes, sans préjudice de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et dans le plein respect de ses dispositions applicables.
Ukraine
Dans un contexte marqué par des activités de plus en plus déstabilisatrices ces dernières années, la guerre d’agression illégale, injustifiable et ne faisant suite à aucune provocation que mène la Russie contre l’Ukraine menace considérablement la sécurité européenne et internationale. La France et le Royaume-Uni sont déterminés à répondre ensemble à cette menace aussi longtemps que nécessaire pour faire échouer l’agression russe.
La France et le Royaume-Uni réaffirment que le discours irresponsable que tient la Russie concernant l’arme nucléaire est inacceptable. Ils regrettent que la Russie ait pris la décision de suspendre sa participation au Traité New Start, instrument essentiel de contrôle des armes nucléaires et de la stabilité stratégique. Ils demandent instamment à la Russie de se conformer de nouveau pleinement aux dispositions du Traité, sans délai. Dans ce contexte, la France et le Royaume-Uni ont rappelé leur attachement à la Déclaration conjointe des chefs d’État et de gouvernement des cinq États dotés d’armes nucléaires pour prévenir la guerre nucléaire et éviter la course aux armements, et ils ont appelé la Russie à s’engager de nouveau à respecter les principes et engagements de la Déclaration conjointe du 3 janvier 2022, dans son discours comme dans ses actes.
Les deux pays ont également exprimé leur préoccupation concernant le fait que la Russie a annoncé sa volonté de se tenir prête à mener un essai nucléaire, et ils ont réaffirmé l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, que la Russie a signé et ratifié, ainsi que, d’ici son entrée en vigueur, la nécessité pour la Russie de respecter le moratoire relatif aux essais nucléaires.
La France et le Royaume-Uni entendent exploiter l’ensemble des moyens prévus par les traités de Lancaster House et des possibilités qu’offre leur partenariat pour coordonner davantage leur soutien à l’Ukraine, tant au plan bilatéral qu’en collaboration avec la communauté internationale grâce au Centre international de coordination des donateurs. Ensemble, la France et le Royaume-Uni soutiendront l’Ukraine pour qu’elle puisse faire des progrès décisifs sur le terrain militaire et défendre sa population et ses infrastructures essentielles contre l’agression russe. Ils accroîtront leur coopération, notamment concernant la fourniture d’équipement, en particulier de munitions, et la formation militaire des soldats ukrainiens, y compris en coordonnant leurs efforts avec les activités de formation menées dans le cadre de la mission d’assistance militaire de l’Union européenne (UE). Ils poursuivront leur soutien commun à la formation des troupes de marine ukrainiens, en complément des formations britanniques et néerlandaises qui sont en cours au Royaume-Uni. Ils sont prêts à convenir d’accords avec l’Ukraine visant à lui accorder des garanties de sécurité qui l’aideront à se défendre à long terme et à empêcher d’éventuelles agressions futures. La France et le Royaume-Uni demeurent attachés à la diplomatie et soutiennent les principes du plan de paix présenté par le président Zelensky visant à instaurer, le moment venu, une paix juste et durable conformément à la Charte des Nations Unies.
La France et le Royaume-Uni s’engagent à améliorer les réponses qu’ils apportent aux conséquences de la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine. Ils augmenteront notamment leur soutien à la population ukrainienne et accroîtront leur coordination des différentes initiatives de relèvement et de reconstruction pour en améliorer les effets en faveur de l’Ukraine et de sa population, particulièrement par une coopération ouverte articulée autour de la plateforme interinstitutionnelle de coordination des donateurs créée sur décision commune de l’Ukraine, du G7, de l’UE, des institutions financières internationales et d’autres partenaires clés, et en s’appuyant également sur les conclusions de la conférence internationale sur la résilience de l’Ukraine organisée à Paris le 13 décembre 2022, tout en attendant avec intérêt la conférence sur le relèvement de l’Ukraine qui se tiendra à Londres en juin prochain. Les deux pays coordonneront leurs efforts pour préparer la conférence sur le relèvement de l’Ukraine et le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui se déroulera à Paris en juin prochain, de façon à garantir leur complémentarité.
Les deux pays sont convenus d’œuvrer ensemble pour veiller à ce que les auteurs de crimes commis par la Russie en Ukraine, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, soient poursuivis devant les juridictions compétentes. En étroite coordination et coopération avec leurs partenaires dans le monde, ils poursuivront leurs efforts pour que les mesures économiques restrictives qu’ils prennent ne puissent pas faire l’objet de contournements. Ils maintiendront et appliqueront pleinement les sanctions économiques déjà prises tout en les renforçant pour continuer d’entraver la capacité de la Russie à mener son agression illégale.
La France et le Royaume-Uni ont rappelé leur action et leur détermination à atténuer les répercussions de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine sur les pays les plus touchés dans le monde, notamment eu égard à la sécurité énergétique et alimentaire. Ils ont réaffirmé la déclaration faite en novembre dernier conjointement avec les autres chefs d’État et de gouvernement du G20 selon laquelle la guerre « provoqu[e] d’immenses souffrances humaines et aggrav[e] les vulnérabilités existantes de l’économie mondiale, en entravant la croissance, accroissant l’inflation, perturbant les chaînes d’approvisionnement, accentuant l’insécurité énergétique et alimentaire et renforçant les risques pour la stabilité financière ». Ils sont convenus d’intensifier leurs efforts conjoints visant à contrer l’influence de la Russie et la désinformation qu’elle pratique. Ils soutiennent l’accès à une information fiable et à un journalisme indépendant et de qualité, notamment en promouvant le Partenariat international pour l’information et la démocratie. Ils sont également convenus de renforcer leur coopération en la matière.
La France et le Royaume-Uni ont exprimé leur vive préoccupation concernant la menace que font peser la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et son occupation illégale de la centrale nucléaire de Zaporijjia sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Ils ont appelé la Russie à renoncer à cette occupation et à rendre le plein contrôle de la centrale aux autorités ukrainiennes qui en sont le propriétaire souverain légitime. La présence militaire de la Russie dans la zone de cette centrale nucléaire met en danger la population locale, la région et la communauté internationale. Ils ont salué les efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour consolider la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, notamment grâce à la présence constante d’experts de l’AIEA, et ils leur ont apporté leur plein soutien. Ils ont soutenu les efforts du directeur général de l’AIEA visant à établir une zone de protection autour de la centrale de Zaporijjia, dans le plein respect de la souveraineté de l’Ukraine.
Communauté politique européenne
La France et le Royaume-Uni soulignent l’importance que revêt la Communauté politique européenne (CPE) qui doit servir de vecteur de haut niveau nécessaire pour approfondir le dialogue stratégique entre tous ses membres comme pour intensifier les coopérations concrètes dans toute l’Europe. L’agression de l’Ukraine par la Russie a mis en lumière les valeurs et intérêts fondamentaux communs à tous les pays d’Europe ainsi que la nécessité de défendre la sécurité européenne, de soutenir l’Ukraine et la Moldavie et de renforcer la cohésion, la résilience et la connectivité de la famille européenne dans son ensemble.
La France et le Royaume-Uni soulignent que la CPE doit jouer un rôle essentiel dans la promotion d’une approche commune dans tous les domaines essentiels de notre résilience collective, en particulier l’énergie, les infrastructures, la connectivité, la cybersécurité, la lutte contre la désinformation et la migration, en lui conservant un format dans lequel tous les pays travaillent sur un pied d’égalité. Les efforts actuellement déployés dans ces domaines doivent être complétés et consolidés à l’échelle de la CPE pour être complètement efficaces.
En s’appuyant sur la réussite de la première réunion de la CPE tenue à Prague en octobre 2022, la France et le Royaume-Uni s’efforceront de garantir le succès de sa prochaine réunion qui aura lieu le 1er juin prochain en Moldavie. Ils coopéreront également en vue du troisième sommet en Espagne et du quatrième qui se tiendra au Royaume-Uni en 2024. À cette fin, ils s’engagent à renforcer leur coopération et à œuvrer avec l’ensemble des membres de la CPE à l’élaboration d’un programme commun tourné vers l’avenir couvrant tous les domaines mentionnés ci-dessus.
Défense et sécurité
La France et le Royaume-Uni sont les deux plus grandes puissances européennes en matière de défense, dotées de forces de dissuasion nucléaire indépendantes et d’un éventail complet de forces armées pouvant être déployées et engagées, seules ou avec leurs Alliés et partenaires, dans le monde entier, sur terre, en mer, dans les airs et dorénavant de plus en plus dans l’espace et le cyberespace.
La France et le Royaume-Uni réitèrent leur attachement au partenariat de défense et de sécurité qu’ils ont instauré par le cadre unique en son genre inscrit dans les traités de Lancaster House et qui s’illustre par leurs accomplissements conjoints depuis 2010 dans les domaines des capacités, de l’interopérabilité ou encore de la coopération nucléaire, au profit de leur sécurité et de celle de leurs partenaires et alliés. Ils ont l’ambition, au cours de la prochaine décennie, de parvenir à une intégration plus poussée des forces armées françaises et britanniques en rendant possible les relèves fluides en cours, en exploitant les données de renseignement, de surveillance et de reconnaissance communes aisément échangées à l’aide de leurs systèmes de communication, et en permettant aux capteurs de chaque pays de transmettre des données aux effecteurs des deux pays au moyen de leurs nœuds de commandement et de contrôle. La France et le Royaume-Uni s’engagent à faire progresser leurs activités pour garantir l’interopérabilité de l’armement et des plateformes en Europe et au sein de l’OTAN.
La France et le Royaume-Uni sont tous les deux des puissances nucléaires. Ils estiment qu’il n’existe pas de situation dans laquelle les intérêts vitaux de la France ou du Royaume-Uni pourraient être menacés sans que ceux de l’autre pays ne le soient également. Leurs forces nucléaires stratégiques indépendantes contribuent substantiellement à la sécurité globale de l’Alliance. Ils continueront de développer leur commission mixte sur le nucléaire comme la principale instance de discussions stratégiques bilatérales et d’élaboration de positions communes chaque fois que cela est possible en matière de politique de dissuasion nucléaire, de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement. La France et le Royaume-Uni ont rappelé que depuis plus de cinquante ans, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue une composante essentielle et irremplaçable de l’ordre international fondé sur des règles de droit. La France et le Royaume-Uni ont réaffirmé l’autorité et la primauté du TNP, pierre angulaire du régime international de non-prolifération et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire. Ils ont réitéré leur opposition au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires qui ne prend pas en compte le contexte international de sécurité de plus en plus difficile et ne correspond pas au régime existant de non-prolifération et de désarmement.
Dans le domaine de la coopération en matière d’armement, la France et le Royaume-Uni feront progresser des projets clés visant à développer leurs futurs systèmes d’armes complexes. Ils s’engagent à faire des progrès concrets concernant le développement du programme relatif au futur missile antinavire / futur missile de croisière (FMAN/FMC) pour d’éviter des lacunes capacitaires. En particulier, ils s’engagent à présenter une future capacité de croisière d’ici 2030. Les deux pays identifieront des synergies dans leurs feuilles de route respectives en matière de missiles, notamment pour répondre aux besoins relatifs aux futures plateformes aériennes. Ils travailleront de concert pour garantir l’interopérabilité de leurs systèmes de combat aérien du futur respectifs, notamment en matière de communication et de systèmes d’armement.
La France et le Royaume-Uni réaffirment l’importance fondamentale de leur coopération en matière d’armement pour garantir leur souveraineté stratégique, leur résilience et leur durabilité, au profit de l’OTAN ainsi que de la défense européenne. En particulier, ils sont fermement déterminés à élaborer des solutions européennes efficaces actuelles et futures pour renforcer les capacités de défense aérienne. Ils attendent avec intérêt la conférence sur la défense aérienne qui sera organisée à Paris en juin prochain. Soulignant les capacités opérationnelles que représente l’A400M, la France et le Royaume-Uni réitèrent leur attachement au programme A400M et leur volonté de gérer la feuille de route d’acquisition pour assurer qu’elle soit soutenable.
Les deux pays continueront de chercher d’autres domaines de coopération pour renforcer l’interopérabilité de leurs capacités de défense, notamment les armes à énergie dirigée ainsi que les possibilités qu’offrirait un futur programme commun relatif aux capacités de frappe de précision dans la profondeur.
Au sommet de Sandhurst en janvier 2018, nous avons estimé que la défense du Royaume-Uni continuait de jouer un rôle important pour la stabilité de l’ordre multilatéral, notamment par sa contribution à la défense et à la sécurité de l’Europe, et que l’industrie de défense britannique restait en mesure de s’engager dans des programmes de recherche et développement européens concernant les capacités de défense, dans le cadre d’arrangements à convenir au niveau européen ou dans d’autres formats pertinents.
Les deux pays renforceront la coopération franco-britannique en matière capacitaire et industrielle par l’intermédiaire d’un nouveau partenariat plus étroit en matière de stratégie industrielle, en travaillant pour traiter les questions d’intérêt commun, notamment la résilience industrielle, les risques pour les chaînes d’approvisionnement, les composants et matériaux critiques et essentiels, les compétences, l’accès réciproque aux marchés et les exportations, dans le respect de leurs engagements internationaux respectifs.
La France et le Royaume-Uni travailleront de concert pour accroître la résilience de leurs chaînes d’approvisionnement respectives (notamment en ce qui concerne les risques qui y sont associés et les composants et matériaux critiques et essentiels) et pour renforcer leurs stratégies industrielles. Ils réaffirment la demande qu’ils font à leur base industrielle et technologique de défense de s’adapter et de démontrer son agilité en exploitant les capacités de production nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels exprimés par les nations européennes et apporter un soutien adéquat à l’Ukraine. Cet aspect est particulièrement indispensable en ce qui concerne les munitions pour faire face aux contraintes de capacité préexistantes ainsi que dans le domaine des armes complexes, dans lequel la France et le Royaume-Uni partagent un outil industriel commun et stratégique avec le projet « One MBDA ».
La France et le Royaume-Uni s’engagent à approfondir encore leur coopération opérationnelle dans les années à venir, pour accroître leur interopérabilité et favoriser une intégration accrue des forces, notamment en exploitant tout le potentiel de la Force expéditionnaire conjointe franco-britannique et en assurant qu’elle est adaptée à un environnement de sécurité changeant et aux nouvelles régions contestées telles que le Grand Nord. Ils s’engagent également à continuer d’améliorer leur coopération logistique mutuelle en soutien aux opérations, à accroître l’échange de renseignement en soutien aux opérations et à faciliter l’accès de chacun aux bases militaires de l’autre. La France et le Royaume-Uni réaffirment leur attachement à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et sont convenus de rechercher des possibilités conjointes pour défendre la liberté de navigation et lutter contre les activités de pêche illégale. Enfin, ils renforceront leur coopération en matière de sécurité intérieure, notamment en cas d’attaque terroriste contre l’aviation civile ou le transport maritime de passagers au cours de laquelle l’aéronef ou le navire transiterait entre la France et le Royaume-Uni.
Les deux pays entendent coordonner leurs déploiements de porte-avions pour assurer une présence européenne complémentaire et plus durable dans des régions d’intérêt commun. À cet effet, chaque pays fournira régulièrement un soutien au groupe aéronaval de l’autre pays. Ils s’emploieront également à améliorer l’interopérabilité de leurs hélicoptères embarqués tout en travaillant ensemble sur des véhicules maritimes autonomes non habités. La coopération dans leurs exercices réciproques préparera leurs porte-avions à des combats de haute intensité dans le cadre de l’OTAN. Nous étudierons les possibilités offertes à la France et au Royaume-Uni de démontrer pour la première fois l’organisation d’une présence de groupe aéronaval européen plus régulière dans la région Indopacifique.
La France et le Royaume-Uni ont souligné le fait que les rapports interpersonnels formés en vertu des traités de Lancaster House sont un élément important de leur relation. Ils soulignent leur relation militaire solide et leur confiance mutuelle profonde qui se sont bâties à la faveur d’une mobilité militaire et d’échanges de personnels militaires, et ils s’engagent à poursuivre et à élargir ces échanges à l’avenir. Ils garantiront la viabilité à long terme de ces échanges de personnels.
Les deux pays donneront un nouvel élan à leur dialogue bilatéral sur le numérique, notamment dans le domaine de la cyberguerre.
Ils ont également souligné l’importance des racines historiques des relations franco-britanniques en matière de défense. Ils établiront un programme d’activités de commémorations militaires conjointes, notamment à l’occasion du 120e anniversaire de l’Entente cordiale et du 80e anniversaire du débarquement de Normandie en 2024.
La France et le Royaume-Uni coopéreront pour renforcer la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN à long terme, notamment sur les flancs est et nord de l’Alliance, en améliorant le dialogue et la coordination des stratégies et doctrines nationales dans tous les domaines. Ils continueront de soutenir et de préconiser activement la ratification rapide par tous les Alliés des protocoles d’adhésion à l’OTAN de la Suède et de la Finlande. Ils ont réaffirmé leurs engagements à toute épreuve en faveur de la sécurité de ces deux pays européens, et ils continueront de mener un signalement stratégique coordonné dans la région pendant l’intégration de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN.
La France et le Royaume-Uni ont prôné une coordination accrue entre l’Union européenne et l’OTAN et se sont engagés à accroître les efforts conjoints et les synergies en totale complémentarité. Dans les Balkans, ils accroîtront leur coopération sur la stabilité et la sécurité régionales, notamment en poursuivant leur soutien à la mission EUFOR Althea. Ils se sont également engagés à soutenir davantage la Moldavie et les autres pays touchés par cette guerre dans la région.
Lutte contre la criminalité organisée, les cybermenaces et le terrorisme
La France et le Royaume-Uni sont déterminés à accroître leur coopération dans la lutte contre la criminalité organisée et la grande criminalité en instaurant un partenariat pour prendre en compte les enjeux que représentent les nouvelles technologies. La France et le Royaume-Uni renforceront l’échange d’informations et leur coopération concernant plusieurs types de menaces, en mettant l’accent sur le trafic de stupéfiants, y compris face à l’éventuelle évolution des menaces et des itinéraires d’entrée en Europe.
La France et le Royaume-Uni sont tous deux fermement déterminés à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants et exhortent les entreprises du domaine de la technologie à accroître leur action pour faire de la sécurité par la conception une priorité et à agir de manière active contre les menaces d’exploitation et d’abus sexuels concernant les enfants sur leurs plateformes. Compte tenu de la nature transnationale de cette menace, les deux pays étudient la manière dont l’expertise franco-britannique peut contribuer aux travaux du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne. Ils intensifieront la coopération policière et judiciaire, notamment en actualisant le protocole franco-britannique non juridiquement contraignant de 2015, en renforçant ou en complétant le cadre juridique bilatéral relatif à la coopération policière conformément aux accords existants entre l’UE et le Royaume-Uni et au droit de l’UE, et ils accentueront la coopération par l’intermédiaire d’Interpol, notamment dans la perspective de l’accueil par le Royaume-Uni de l’Assemblée générale d’Interpol en 2024. La France et le Royaume-Uni uniront leurs efforts pour lutter contre la corruption et les financements illicites dans les régions particulièrement touchées, reconnaissant qu’il s’agit de leviers importants pour la criminalité organisée et la grande criminalité.
La France et le Royaume-Uni renforceront leur dialogue dans la lutte contre le terrorisme, notamment en intensifiant leur coopération sur leurs stratégies et politiques, compte dûment tenu de l’évolution des menaces terroristes, tant sur leur territoire qu’à l’étranger, en particulier Daech et Al-Qaida, ainsi que d’éventuelles résurgences de ces menaces. Ce dialogue permettra aux deux pays de coordonner de façon plus étroite leurs politiques et projets dans certains domaines spécifiques et, à l’étranger, dans les régions stratégiques particulièrement exposées à la menace terroriste. La France et le Royaume-Uni redoubleront d’efforts pour encourager une approche globale et intégrée, notamment une coordination stratégique dans les domaines concernés par ces menaces, ou susceptibles de l’être à l’avenir, sur leur territoire et à l’étranger, couvrant toutes les dimensions de la lutte contre le terrorisme.
Les deux pays mettront en place des échanges entre experts pour partager les bonnes pratiques de lutte contre la radicalisation, notamment en prison ; ils coordonneront leurs politiques et mesures de lutte contre la radicalisation et développeront les échanges d’informations sur les menaces actuelles.
La France et le Royaume-Uni ont souligné le succès de la négociation et de la ratification de l’Accord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, qui entrera en vigueur en mai 2023 ; ils se sont engagés à organiser un exercice maritime conjoint de lutte contre le terrorisme d’ici la fin de 2023. Dans le prolongement du succès que représente cet accord, ils sont déterminés à collaborer pour examiner les arrangements concernant le tunnel sous la Manche.
La France et le Royaume-Uni approfondiront et développeront la collaboration étroite, les échanges et le partage d’informations existants entre les équipes décisionnelles et opérationnelles s’agissant de la sécurité des grands événements.
La France et le Royaume-Uni poursuivront leur coopération dans le domaine du cyberespace et donneront un nouvel élan au dialogue franco-britannique sur le cyberespace en élaborant une initiative conjointe pour accroître les efforts internationaux en matière de lutte contre la menace que constitue la prolifération de la vente de certains produits informatiques, notamment celle de logiciels espions clés en main. Ils renforceront leur coopération pour accroître les activités de renforcement des capacités et d’opérations de police dans le cyberespace s’agissant des questions liées à la cybercriminalité et la cybergouvernance internationale, notamment en coordonnant leurs efforts dans les enceintes multilatérales telles que le groupe de travail des Nations Unies à composition non limitée et la promotion et l’élaboration d’un programme d’action de l’ONU.
La France et le Royaume-Uni tireront parti de leur coopération constructive en matière de menaces hybrides, en renforçant notamment leurs moyens de déjouer les manipulations économiques, la désinformation, les opérations liées à l’information dans leur ensemble et l’ingérence en matière électorale et dans d’autres domaines, et d’accroître leur résilience face à ces menaces. Ils s’appuieront sur le groupe de travail sur les menaces hybrides et sur des études approfondies en parallèle pour améliorer leur connaissance de ces menaces et pour mieux y faire face, notamment en soutenant leurs partenaires régionaux et en examinant les liens existants entre acteurs étatiques, terroristes et groupes criminels organisés.
Politique étrangère et questions mondiales
La France et le Royaume-Uni sont déterminés à approfondir leur engagement commun de défendre les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et un ordre international fondé sur des règles de droit. Ils réaffirment la contribution essentielle de leur partenariat de défense et de sécurité à la sécurité internationale et leur volonté commune de travailler ensemble en faveur de la paix, de la stabilité et de la prospérité partout dans le monde.
En Afrique, la France et le Royaume-Uni accroîtront leurs efforts communs en appui au renforcement de la souveraineté et des institutions démocratiques des partenaires africains. Ils soutiendront notamment les pays confrontés à la présence et à l’influence déstabilisatrice d’acteurs terroristes et criminels mal intentionnés. Ils renforceront leur coopération dans divers domaines au Sahel, dans le Golfe de Guinée, le bassin du lac Tchad, la région des grands lacs et en Afrique de l’Ouest, ainsi que la coordination de leurs efforts concernant la Corne de l’Afrique, notamment en matière de sécurité alimentaire dans la région, d’adaptation aux changements climatiques et de développement. La France et le Royaume-Uni intensifieront leurs efforts communs visant à une meilleure représentation de l’Afrique dans la gouvernance mondiale. Reconnaissant ensemble la nécessité de donner aux pays africains les moyens de gérer leur réponse aux problématiques en matière de sécurité, la France et le Royaume-Uni s’efforceront d’apporter leur appui aux initiatives menées par les pays africains, telles que l’Initiative d’Accra.
Au Moyen-Orient, la France et le Royaume-Uni réaffirment leur attachement à la sécurité et à la stabilité de la région. Ils réaffirment également leur attachement inébranlable à l’approche reposant sur la solution des deux États en se fondant sur les frontières de 1967, ainsi que leur ferme opposition à toutes les mesures unilatérales compromettant la solution des deux États, notamment l’extension des colonies de peuplement qui sont illégales au regard du droit international.
La France et la France et le Royaume-Uni réitèrent leur détermination à empêcher l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire. Ils partagent une vive préoccupation face à la grave fuite en avant de l’Iran dans son programme nucléaire, notamment suite au rapport du Directeur général de l’AIEA faisant état de particules d’uranium contenant jusqu’à 83,7 % d’uranium 235. Cela représente une avancée sans précédent d’une extrême gravité dans le programme nucléaire iranien. Ils demandent à l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA afin de clarifier l’origine de ces particules et de se conformer à tous ses engagements et ses obligations juridiquement contraignantes vis-à-vis de l’Agence pour l’application efficace de garanties en Iran.
En outre, les deux pays sont vivement préoccupés par les activités de déstabilisation menées par l’Iran au Moyen-Orient et dans les régions voisines, et par son comportement menaçant envers des personnes résidant en Europe. Ces activités comprennent celles liées aux missiles balistiques et de croisière, notamment les transferts de missiles et de technologie des missiles, de systèmes de véhicules aériens sans pilotes et d’armes classiques à des acteurs étatiques et non-étatiques. Ils condamnent le transfert par l’Iran de véhicules aériens sans pilote en appui à l’agression russe en Ukraine et mettent fermement en garde l’Iran contre toute nouvelle livraison d’armes à la Russie, notamment des missiles balistiques, ce qui représenterait une grave escalade. Ils demandent instamment à l’Iran de respecter pleinement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment sa résolution 2231 (2015). Dans ce contexte, la France et le Royaume-Uni renforceront leur étroite coordination pour empêcher l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire et pour lutter contre la mise au point et la prolifération déstabilisatrices et des véhicules aériens sans pilote de l’Iran qui représentent une menace directe pour la stabilité régionale, européenne et internationale.
Les deux pays se félicitent de l’approfondissement du dialogue avec la région indopacifique pour accroître les partenariats économiques, en matière de sécurité et fondés sur des règles de droit en appui à une région indopacifique libre et ouverte. Ils ont réaffirmé leur soutien au rôle central de l’ASEAN et de sa vision pour la région indopacifique, ainsi que leur soutien à la Stratégie pour un continent pacifique bleu à l’horizon 2050 adoptée par les partenaires du Forum des îles du Pacifique. Ils intensifieront la coordination de leurs déploiements militaires maritimes, notamment dans l’océan Indien, afin d’optimiser les effets stratégiques collectifs, en travaillant avec leurs partenaires européens pour permettre une présence européenne aussi pérenne et efficace que possible, en particulier en mettant à profit aussi largement que possible tout l’éventail de leurs ressources maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que l’ensemble des activités liées à la sûreté maritime. Ils développeront leur dialogue sur la région, notamment en ce qui concerne la sécurité économique et la stabilité stratégique et continueront de défendre une région indopacifique libre et ouverte. La France et le Royaume-Uni sont convenus de développer leur coopération sur les problématiques auxquelles font face les petits États insulaires en développement, telles que l’accès aux financements et la résilience économique, notamment dans la région indopacifique où les pays insulaires vulnérables sont confrontés à de graves difficultés.
Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni condamnent fermement le nombre sans précédent d’essais illégaux de missiles balistiques réalisés par la République populaire démocratique de Corée depuis l’année dernière, notamment son essai le plus récent de missile balistique intercontinental, qui violent de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et menacent la paix et la stabilité régionales. Ils sont déterminés à poursuivre la coordination de leurs efforts avec leurs partenaires dans la région et au Conseil de sécurité des Nations Unies pour renforcer les pressions exercées sur la République populaire démocratique de Corée face aux crises en matière de prolifération. Ils continueront également à enjoindre la Corée du Nord d’accepter les offres de dialogue et de revenir à la table des négociations.
Les deux pays se concerteront au sujet de leurs préoccupations face à la remise en cause par la Chine de l’ordre international fondé sur des règles de droit, et ils travailleront avec leurs partenaires pour faire face aux rivalités et à la concurrence systémiques croissantes. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Chine doit assumer ses responsabilités. La France et le Royaume-Uni appellent solennellement la Chine à ne pas apporter d’aide matérielle à la Russie ou à ses supplétifs dans la guerre illégale que celle-ci mène contre l’Ukraine. La France et le Royaume-Uni réaffirment l’importance de la paix et de la stabilité de part et d’autre du détroit de Taïwan et appellent de leurs vœux un règlement pacifique des questions intéressant les deux rives du détroit. Ils continueront d’exprimer à la Chine leur préoccupation au sujet des violations des droits de l’Homme de ce pays, notamment au Xinjiang et au Tibet, ainsi que de la poursuite du recul des droits, des libertés et de l’autonomie de Hong Kong. Ils demeurent prêts à travailler avec la Chine sur les problématiques mondiales, telles que les changements climatiques et les questions de santé mondiale.
La France et le Royaume-Uni sont déterminés à accroître leur coopération dans les Caraïbes, notamment en ce qui concerne la réponse en cas de catastrophe, grâce à leurs partenariats avec l’Organisme caraïbe d’intervention rapide en cas de catastrophe. Ils sont convenus d’élaborer une stratégie commune pour traiter des problématiques pour les Caraïbes orientales afin de traiter des enjeux partagés liées à la criminalité organisée et aux trafics illicites (notamment de personnes, d’armes à feu et de stupéfiants) auxquelles cette région, la France et le Royaume-Uni, en particulier leurs territoires d’Outre-mer sont confrontés.
La France et le Royaume-Uni s’engagent également à renforcer leur coopération en matière de crises internationales et régionales, en particulier celles qui figurent à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils sont déterminés à intensifier leur coopération en vue de la réforme du Conseil de Sécurité et soutiennent une utilisation responsable du véto, en particulier en limitant son utilisation en cas d’atrocités de masse et en approfondissant les discussions sur les modalités concrètes relative à l’initiative française sur l’utilisation du droit de véto. Ils réaffirment leur détermination commune, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, à réformer celui-ci notamment afin d’augmenter le nombre de membres permanents et non permanents pour atteindre un total d’une vingtaine de sièges, comprenant une représentation permanente de l’Afrique, ainsi que leur soutien commun à des négociations fondées sur des textes.
Ils s’engagent à procéder à des échanges réguliers sur la gouvernance des organisations internationales, les activités des organisations techniques et normatives et les élections qui s’y tiennent. Ils réaffirment leur soutien au programme conjoint du Secrétaire général des Nations Unies et intensifient leurs échanges sur les résultats possibles, conviennent de se concerter pour préparer leur contribution, de participer activement au Sommet de l’avenir (2024) et de promouvoir l’adoption d’un ambitieux pacte pour l’avenir, pour veiller à ce que les Nations Unies soient prêtes à faire face aux problématiques actuelles et futures. Ils coopéreront également dans le cadre de l’OCDE pour bâtir l’avenir de la gouvernance mondiale en matière de technologies.
La France et le Royaume-Uni se sont engagés à progresser dans leur programme conjoint sur les questions mondiales. Ils approfondiront leur coopération et la coordination de leurs efforts pour réaliser leur ambition commune. Leur programme d’action sera soutenu par un désir commun de faire en sorte que le système financier international soit adapté aux exigences du XXIe siècle, en protégeant les plus vulnérables, en renforçant la souveraineté de leurs partenaires en développement et en réalisant leurs objectifs généraux en matière de financement, notamment en faveur du climat et de la nature. Il visera à promouvoir les normes internationales les plus élevées en matière d’investissement responsable propice au développement économique, de protection des droits de l’Homme, d’égalité entre les femmes et les hommes et d’état de droit, ainsi qu’à affirmer une forte ambition commune en matière de santé mondiale, de sécurité alimentaire et de nutrition, d’infrastructures de qualité durables, d’éducation, de climat, d’environnement et de biodiversité.
La France et le Royaume-Uni sont prêts à renforcer leurs échanges de vues sur les enjeux économiques et financiers auxquels ils sont tous deux confrontés. Pour y parvenir, ils organiseront deux dialogues annuels entre leurs administrations économiques et financières, au niveau des hauts fonctionnaires. Tout d’abord, ils relanceront et renouvelleront les « Dialogues du Trésor » entre la Direction générale du Trésor française et le Trésor de Sa Majesté britannique, en ajoutant à l’ordre du jour les questions financières internationales telles que la réforme des institutions financières internationales, les dépendances des chaînes de valeur, les impacts des pratiques distorsives et les instruments de crédit à l’exportation et leur rôle dans leur coopération nucléaire bilatérale. Ils étudieront aussi les possibilités de mises à disposition de personnel entre la Direction générale du Trésor et le Trésor de Sa Majesté. Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni pérenniseront et alimenteront le dialogue récemment mis en place entre la Direction générale française des entreprises (DGE) et le Département britannique des entreprises et du commerce, qui encourage le partage des perspectives en matière de coopération industrielle, s’agissant notamment de la décarbonation de l’industrie et de l’appui aux PME et aux jeunes pousses.
La France et le Royaume-Uni intensifieront leurs efforts pour faire en sorte que la communauté internationale apporte une aide aux pays les plus vulnérables et réponde à leurs besoins essentiels les plus urgents. Ils coordonneront leurs efforts dans la perspective des réformes nécessaires de l’architecture financière internationale afin d’accélérer la transition mondiale équitable vers la neutralité carbone, notamment grâce aux Partenariats pour une transition énergétique juste, et le développement durable des pays à faible revenu par un dialogue stratégique entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le Foreign, Commonwealth and Development Office.
Ils ont pris bonne note du changement à la tête de la Banque mondiale et travailleront de concert en vue d’une réforme ambitieuse de la Banque pour mieux lutter contre la pauvreté extrême et financer les biens publics mondiaux tels que les changements climatiques. Ils ont noté que la mise en œuvre du cadre d’adéquation des fonds propres par la mobilisation de l’ensemble des moyens de financement du développement accessibles sera important pour accroître les financements des banques multilatérales de développement (BMD) au profit des biens publics mondiaux et pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
Ils travailleront ensemble aux côtés des partenaires de tous les continents afin que le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui se tiendra à Paris en juin 2023 produise des résultats ambitieux et concrets. Ils soutiendront des solutions innovantes et des réformes ambitieuses de l’architecture financière internationale pour créer davantage de marge de manœuvre budgétaire à court terme et permettre des investissements massifs à long terme afin que tous les pays vulnérables puissent lutter de manière concomitante contre la pauvreté et les changements climatiques. Ils sont prêts à examiner une série d’options permettant d’apporter une réponse adéquate aux chocs climatiques pour tous les pays vulnérables. Ils ont également rappelé leur engagement à ajouter une clause spécifique sur la résilience aux changements climatiques dans leurs prêts concessionnels bilatéraux à l’exportation, ce qui permettra aux pays de différer le remboursement du service de la dette en cas de catastrophe climatique majeure, ainsi que d’encourager l’adoption de dispositions sur le vote à la majorité dans les nouveaux accords sur les prêts souverains avec les prêteurs commerciaux afin de faciliter la restructuration des prêts syndiqués.
La France et le Royaume-Uni appellent les autres pays à allouer des droits de tirage spéciaux (DTS) pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars des États-Unis de DTS ou de contributions équivalentes au profit des pays vulnérables. À cet égard, la France s’est engagée à recycler à hauteur de 30 % et le Royaume-Uni à hauteur de 20 % des DTS reçus dans le cadre de l’allocation de 2021, ce qui contribuerait à atteindre cet objectif. Les deux pays entendent œuvrer à cet effet, notamment le Royaume-Uni pour atteindre son engagement de 20 % d’ici le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui se tiendra à Paris en juin.
Ils sont convenus de travailler avec d’autres acteurs pour étudier des options viables permettant de mobiliser des DTS par l’intermédiaire de la Banque africaine de développement et d’autres BMD et de mobiliser d’autres partenaires. Ils ont demandé au FMI de stimuler les efforts de mobilisation des ressources du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et du fonds pour la résilience et la durabilité, ainsi que d’envisager l’utilisation de ressources internes dès que possible, y compris la possibilité d’une vente ciblée de réserves en or du FMI, qui pourrait permettre d’apporter un soutien afin de relever les seuils d’accès pour les pays pauvres et vulnérables.
Attachés à l’Accord de Paris, au Pacte de Glasgow pour le climat et au cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, la France et le Royaume-Uni sont déterminés à accentuer l’action pour le climat et la nature dans le cadre du G7, du G20, des COP, d’un nouveau dialogue diplomatique stratégique sur le climat et la nature pour une action conjointe en faveur du climat et de la nature et d’une coopération renforcée aux niveaux techniques appropriés. Ils approfondiront leur coopération sur la nature, notamment mais non exclusivement dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement, afin d’atteindre leurs objectifs communs de faire cesser la perte de biodiversité et d’inverser la tendance. La France et le Royaume-Uni sont déterminés à préserver l’objectif de 1,5 °C et à faire en sorte que les pays intensifient collectivement leur ambition et leur action en matière d’atténuation durant cette décennie cruciale. La France et le Royaume-Uni sont déterminés à accélérer l’élimination progressive des utilisations de combustible fossile sans dispositif d’atténuation et ils ont appelé tous leurs partenaires à les rejoindre dans cet effort.
Ils coopéreront pour protéger les océans et promouvoir un programme d’action ambitieux dans la perspective de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les océans en 2025, qui se tiendra à Nice, notamment grâce aux négociations en cours sur un nouvel instrument juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques, la promotion de nouveaux instruments de gestion des aires dans le cadre de l’accord sur la diversité biologique marine des aires situées au-delà des zones de juridiction nationale. La France et le Royaume-Uni se sont également engagés à mener de nouvelles actions communes pour mobiliser des financements pour la nature et encourager le respect du cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, réaffirmant leur attachement à sa mise en œuvre totale et efficace. Pour atteindre les objectifs de ce cadre, la France doublera ses financements bilatéraux pour la biodiversité d’ici 2025 et le Royaume-Uni met en œuvre son engagement de fournir des moyens de financement de l’action climatique internationale pour la nature s’élevant à 3 milliards de livres entre 2021 et 2026. La France et le Royaume-Uni encouragent tous les donateurs qui le peuvent, ainsi que les BMD et les institutions financières internationales, à accroître leurs moyens de financement pour la biodiversité et à mettre leurs flux financiers en conformité avec le cadre mondial de la biodiversité. Ils soutiendront les pays en développement dans la mise en œuvre de ce cadre de la biodiversité et de l’objectif 30×30, notamment en montrant activement l’exemple et en soutenant la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, le partenariat des chefs d’État et de gouvernement pour les forêts et le climat et l’Alliance mondiale pour les océans. Les deux pays sont également déterminés à travailler avec leurs partenaires pour faire cesser la déforestation et inverser la tendance d’ici à 2030, en parvenant aux résultats énoncés dans la déclaration des chefs d’État et de gouvernement sur les forêts et l’utilisation des terres de Glasgow, le sommet One Forest, le partenariat des chefs d’État et de gouvernement pour les forêts et le climat et le sommet sur le financement de l’action climatique qui se tiendra prochainement. Notre objectif est de travailler ensemble à une série de mesures nationales au bénéfice des pays abritant des forêts, à des mécanismes innovants pour financer les services relatifs aux écosystèmes, sur la base du récent rapport du Fonds pour l’environnement mondial sur les financements innovants pour la nature et les peuples, et à une utilisation durable du bois et des matières d’origine biologique, dans la perspective de premiers résultats d’ici à la COP28.
Attendu qu’un système fiscal international où l’impôt est payé où il est dû et réparti équitablement à travers le monde est nécessaire, la France et le Royaume-Uni ont reconnu que l’architecture fiscale internationale actuelle doit permettre à tous les pays de bénéficier de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices en général et de la mise en œuvre de la future réforme fiscale (solution à deux piliers) indépendamment de leurs capacités administratives et ils sont convenus d’appuyer ensemble ces objectifs. La France et le Royaume-Uni se sont félicités de l’approche proposée par la présidence indienne du G20 afin de mettre à disposition des instruments pour aider les pays, notamment les pays en développement, pour mettre en œuvre la solution à deux piliers. La France et le Royaume-Uni ont appelé de leurs vœux des progrès rapides sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports du G20 et de l’OCDE sur le bilan et la feuille de route pour les pays en développement et la fiscalité internationale, adoptés pendant les présidences italienne et indonésienne.
La France et le Royaume-Uni approfondiront leur coopération et leur coordination en matière de réponse humanitaire d’urgence, en travaillant ensemble pour apporter une aide humanitaire bien organisée en temps de crise, encourager l’efficacité du système de réponse internationale et promouvoir le droit international humanitaire.
La France et le Royaume-Uni renforceront leur dialogue sur les questions de santé mondiale afin de promouvoir ensemble et d’encourager la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies de manière durable, en traitant la résistance aux antimicrobiens et en intégrant l’approche « Une seule santé » grâce à des initiatives pertinentes, telles que le plan d’action conjoint « Une seule santé » et l’initiative PREZODE (« Prévenir les risques d’émergences zoonotiques et de pandémies »). Reconnaissant les vastes effets transfrontaliers des pandémies, ils œuvreront également ensemble pour faire en sorte que le monde soit plus efficace en matière de prévention, de préparation, de détection et de riposte face aux menaces sanitaires, grâce à l’organe intergouvernemental de négociation d’un nouvel instrument de lutte contre les pandémies, à des travaux sur les amendements au Règlement sanitaire international et à une réforme de l’Organisation mondiale de la santé. De manière plus générale, en tant que membres de l’Alliance pour une action transformatrice sur le climat et la santé, afin de concrétiser l’objectif ambitieux fixé lors de la COP26, à savoir bâtir des systèmes de santé durables et résilients aux changements climatiques, ils œuvreront avec l’OMS et d’autres acteurs pour faire progresser cette action dans les enceintes multilatérales communes telles que le G7, le G20 et bien d’autres.
Énergie et décarbonation
La France et le Royaume-Uni ont réaffirmé leur volonté d’encourager des politiques énergétiques, une coopération internationale en matière de sécurité énergétique ainsi que des technologies et des innovations qui facilitent la transition énergétique et la décarbonation de leurs économies. Ils ont en outre conclu un partenariat énergétique bilatéral, notamment en matière de coopération nucléaire civile, afin de favoriser la transition énergétique, la décarbonation des transports et de l’industrie, les énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne et les énergies renouvelables en mer, ainsi que le développement de l’hydrogène bas carbone. Ils ont rappelé le rôle essentiel de l’énergie nucléaire, notamment pour contribuer à réaliser la neutralité carbone d’ici 2050 et pour renforcer la sécurité et la souveraineté énergétiques. Les deux pays ont également réaffirmé leur soutien aux projets Hinkley Point C et Sizewell C, et ils ont exprimé leur volonté de maintenir et de renforcer leur coopération bilatérale dans le domaine de l’énergie nucléaire civile. Ils ont affirmé leur engagement en faveur d’une coopération dans les domaines suivants : les nouvelles constructions, la diversification énergétique, le déclassement et le démantèlement des installations nucléaires, la gestion des déchets, la recherche et développement (notamment la mise en place, en toute sécurité, de petits réacteurs modulaires et de réacteurs modulaires avancés), les compétences et la diversité, les chaînes d’approvisionnement, la fusion et la sûreté nucléaire.
La France et le Royaume-Uni reconnaissent le rôle central de l’interconnexion électrique pour la sécurité mutuelle de leur approvisionnement énergétique, la transition écologique et la prospérité. Ils reconnaissent l’importance mutuelle des infrastructures critiques et sont déterminés à garder leurs interconnexions ouvertes et à maintenir leur coordination opérationnelle en la matière au cours des périodes hivernales, afin de préserver l’approvisionnement en électricité de leurs consommateurs et de leurs entreprises. Ils conviennent que leurs systèmes énergétiques évolueront au fur et à mesure de leur transition vers un bilan d’émission neutre et s’engagent, lorsque cela leur sera mutuellement bénéfique, à tout mettre en œuvre pour faire avancer les futurs projets d’interconnexion entre leurs deux pays, tout en assurant une coordination régulière en matière de développement du réseau terrestre. Cela devrait tenir compte du réexamen de l’opportunité de nouvelles interconnexions en France.
La France et le Royaume-Uni conjugueront leurs efforts afin d’accélérer la décarbonation du secteur des transports. Ils se sont engagés à soutenir la mise en place de corridors de navigation écologiques (des voies maritimes zéro émission reliant deux ou plusieurs ports) entre leurs deux pays. À l’initiative des deux gouvernements, un groupe de travail franco-britannique sera mis en place avec les principales parties prenantes, notamment des représentants des milieux industriels et universitaires, afin d’élaborer une feuille de route pour les 24 prochains mois et de renforcer la coordination en matière de déploiement de technologies et d’infrastructures zéro émission.
La France et le Royaume-Uni ont réitéré leur volonté de prendre des mesures nationales ambitieuses afin de décarboner leur secteur aérien respectif, en lançant notamment des collaborations entre le secteur public et l’industrie, telles que le Jet Zero Council Sustainable Aviation Fuel Delivery Group au Royaume-Uni et le Groupe de travail pour des carburants d’aviation durables en France. Les deux pays poursuivront leur étroite coopération dans les enceintes mondiales et européennes, telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et la Coalition sur l’ambition climatique pour l’aviation internationale, dans le respect de l’objectif, adopté en octobre 2022 par l’OACI, de réduire à zéro les émissions nettes de carbone d’ici 2050. Ils continueront également de négocier, au sein de ces groupes et d’autres enceintes internationales, des mesures mondiales ambitieuses permettant de décarboner le secteur de l’aviation internationale, notamment lors de la troisième Conférence de l’OACI sur l’aviation et les carburants alternatifs, qui aura lieu en novembre 2023. Ils soutiendront et aideront les autres États à exploiter pleinement leur potentiel en matière de décarbonation, en particulier par le biais des programmes d’assistance, de renforcement des capacités et de formation de l’OACI pour le CORSIA (AGIR pour le CORSIA) et pour les carburants d’aviation durables (ACT-SAF). Ils collaboreront à l’organisation d’un éventuel atelier conjoint portant sur les possibilités de développer des chaînes d’approvisionnement de carburants d’aviation durables en France et au Royaume-Uni.
La France et le Royaume-Uni travailleront également ensemble sur la question de la mobilité durable, et promouvront notamment l’itinéraire cycliste de l’Avenue Verte Londres-Paris en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Migrations irrégulières
La France et le Royaume-Uni sont partenaires dans la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et l’immigration irrégulière, de la Manche à la Méditerranée et au-delà. Ils se sont engagés à renforcer leur coopération bilatérale, non pour gérer le problème mais pour y mettre un terme. Ceci est clairement dans leur intérêt commun. Ils sont déterminés à renforcer leur coopération bilatérale en s’appuyant sur le Traité de Sandhurst de 2018 et sur la déclaration conjointe de leurs ministres de l’Intérieur du 14 novembre 2022, dans le prolongement des résultats positifs enregistrés à ce jour : 1 381 traversées, représentant 33 788 migrants irréguliers, évitées en 2022. Ils sont convenus d’accroître le taux d’interception et de réduire considérablement le nombre de traversées chaque année.
Pour y parvenir, la France et le Royaume-Uni ont arrêté un plan opérationnel et de financement, pluriannuel et conjoint. Au-delà de l’importante contribution régulière française, la contribution britannique durant les trois années à venir s’élèvera à 141 millions d’euros pour 2023-2024, 191 millions d’euros pour 2024-2025 et 209 millions d’euros pour 2025-2026.
Dans le cadre des structures opérationnelles françaises et britanniques, les deux pays renforceront leur coopération en mer afin de sauver des vies et d’éviter de nouveaux drames humains dans la Manche.
À cet effet, la France et le Royaume-Uni intensifieront leurs efforts pour s’attaquer au modèle économique des trafiquants d’êtres humains, en s’engageant à mieux empêcher les traversées. Afin de soutenir ces efforts, le Royaume-Uni a accepté de financer le déploiement de 500 nouveaux membres des services opérationnels et d’autres ressources humaines en France, et à investir dans de nouvelles infrastructures et de nouveaux équipements de surveillance, afin de permettre une détection plus rapide des tentatives de traversées. Ces investissements britanniques permettront de mettre en circulation davantage de drones, d’hélicoptères et d’aéronefs, contribuant à l’action des autorités françaises pour surveiller une zone élargie du Nord de la France et empêcher plus de traversées, et d’accroître les capacités de gestion des migrants irréguliers, notamment par la création d’un centre de rétention qui contribuera considérablement à améliorer le nombre de retours et à prévenir les nouvelles tentatives de traversée. Ces engagements pluriannuels de financement et d’action de la part de la France et du Royaume-Uni sont complétés par une série d’indicateurs convenus pour mesurer l’avancement et les progrès.
La France mettra en place un nouvelle « initiative de coordination de zone » à Lille, sous direction française, pour optimiser la réponse opérationnelle aux questions migratoires dans la Manche en centralisant la coordination de tous les services opérationnels français compétents avec le soutien du Royaume-Uni, notamment par une présence permanente (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) d’un agent britannique sur place.
La France et le Royaume-Uni poursuivront leurs efforts communs pour lutter contre les groupes criminels organisés qui facilitent ces passages périlleux. La France et le Royaume-Uni s’engagent à intensifier, lorsque c’est nécessaire, l’échange de renseignement ainsi que les procédures communes pour démanteler les bandes criminelles.
Les deux pays continueront d’examiner les moyens d’intensifier leur coopération dans la lutte contre les groupes criminels organisés, la France entendant par exemple déployer de nouvelles capacités de renseignement numériques, avec l’aide de l’Agence britannique de lutte contre la criminalité qui dispensera des formations et partagera les bonnes pratiques. En outre, cette Agence soutiendra les capacités françaises en déployant un agent de liaison travaillant au sein de leur agence partenaire (OLTIM). Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni accroîtront l’échange de renseignement classifié concernant la criminalité organisée en lien avec l’immigration.
La France et le Royaume-Uni renforceront les efforts conjoints visant à enrayer les chaînes d’approvisionnement en équipements permettant les traversées dangereuses et illégales dans de petites embarcations. Ils dirigeront conjointement une nouvelle initiative mettant sur pied une coalition d’États qui œuvreront ensemble, en s’appuyant sur les capacités douanières et de renseignement, pour identifier et bloquer ces chaînes d’approvisionnement et limiter la disponibilité de ces équipements en France.
La France et le Royaume-Uni se sont engagés à développer leurs activités conjointes menées en amont dans les pays d’origine et de transit pour démanteler les réseaux de trafiquants et s’attaquer aux causes profondes et aux vecteurs de l’immigration illégale, en continuant de coopérer avec d’autres partenaires européens, notamment au sein du Groupe de Calais, et en tenant compte des initiatives de l’UE en la matière.
Considérant la nécessité de mettre un terme aux activités illicites des passeurs dans la région de la Manche et pour sauver des vies en prévenant des traversées dangereuses, les deux pays expriment leur volonté qu’un travail soit conduit vers un accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de migration, en conservant une cohérence avec l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni et sans préjudice de discussions nécessaires au niveau de l’UE.
Dans le cadre de ces activités conjointes en amont, la France et le Royaume-Uni renforceront leur coopération afin d’empêcher l’apparition de nouvelles routes migratoires illégales dans l’océan Indien, en échangeant notamment du renseignement opérationnel et des informations sur les navires employés, en organisant les retours et en poursuivant le dialogue avec les autorités sri lankaises en matière de lutte contre les activités des passeurs. À cette fin, la France et le Royaume-Uni se fixeront comme objectif de mettre en place avant l’été 2023 un plan d’action conjoint concernant les migrations illégales dans l’océan Indien.
Liens économiques et sociaux
Pour rapprocher leurs deux sociétés, la France et le Royaume-Uni privilégieront la mise en place d’initiatives entre sociétés civiles et encourageront la mobilité, la culture et les échanges dans le cadre de la relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
La France et le Royaume-Uni sont convenus d’établir un « Dialogue sur la mobilité » par le biais d’un groupe de travail technique qui sera supervisé par leurs ministères respectifs, afin d’aborder les questions de mobilité relevant du champ bilatéral, notamment en ce qui concerne l’accès des volontaires internationaux au Royaume-Uni.
La France et le Royaume-Uni reconnaissent les liens culturels profonds et les intérêts communs qui unissent les peuples de ces deux pays, et ils se réjouissent de rendre hommage à ces liens en 2024, à l’occasion du 120e anniversaire de l’Entente cordiale.
La France et le Royaume-Uni :
- créeront un prix littéraire franco-britannique ;
- lanceront le programme « Coup de projecteur sur la culture » visant à célébrer les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’Institut français du Royaume-Uni, le British Council et leurs partenaires professionnels soutiendront conjointement la poursuite des programmes de coopération franco-britanniques, tels que le programme Diaphonique, dans le domaine de la musique contemporaine, ou le programme Fluxus, dans le domaine des arts visuels. Ils saluent également le lancement de « Magnetic », un nouveau réseau de résidences d’artistes associant la France et les quatre nations composant le Royaume-Uni, et de l’initiative « Lumière ! », qui encadre les programmes culturels et d’échanges soutenus par les deux pays ;
- créeront un cercle de musées franco-britanniques, en s’inspirant de l’expérience du réseau FRAME (French American Museum Exchange).
La France et le Royaume-Uni réaffirment que la tapisserie de Bayeux reste un symbole fort de leur histoire commune. À ce titre, le Royaume-Uni soutiendra la France dans ses efforts de conservation de la tapisserie. Les deux pays étudieront également les moyens de faciliter l’accès des ressortissants de leurs deux pays à la tapisserie de Bayeux et ils proposeront des initiatives pour l’organisation de voyages scolaires depuis le Royaume-Uni pendant les travaux de restauration.
Les deux pays se félicitent du partenariat étroit entre le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le British Film Institute (BFI), qui rend hommage aux deux industries cinématographiques. Tous deux attendent avec impatience le Festival du film de Londres, qui aura lieu en octobre 2023.
La France et le Royaume-Uni se réjouissent également de la tenue, en 2024, de la 10e édition du Forum Entreprendre dans la culture, qui réunit des entrepreneurs, des créateurs et des experts techniques des industries culturelles et créatives, et à laquelle le Royaume-Uni sera invité d’honneur.
Ils étudieront toutes les possibilités de développement de leur coopération culturelle et éducative résultant de la Convention bilatérale de 1948.
La France et le Royaume-Uni continueront de partager leur expertise en matière de promotion du sport féminin en général, notamment du football féminin, en mettant l’accent sur la couverture médiatique, sur les questions liées à la gouvernance et à l’éthique et sur les politiques publiques visant à encourager le sport féminin à tous les niveaux. Cela passera par des échanges mutuels de recommandations provenant du rapport britannique sur l’Avenir du football féminin, du Code britannique de gouvernance des sports et des travaux français actuels visant à renforcer l’éthique dans le secteur du sport.
Ils continueront de partager, à la suite de la Déclaration d’intention franco-britannique relative à la coopération dans le domaine du sport de 2018, leur expertise et les enseignements tirés de l’accueil de grands événements, en mettant notamment l’accent sur les héritages en matière de participation populaire à un sport ou à une activité physique, de handisport et de développement durable.
La France et le Royaume-Uni ont soutenu les activités menées par le Conseil franco-britannique (CFB) pour renforcer et étoffer le programme Young Leaders, tout en promouvant les séminaires organisés par le Conseil.
La France et le Royaume-Uni sont déterminés à encourager la poursuite des échanges entre laboratoires d’idées afin de susciter des réflexions communes sur les enjeux internationaux et sur les perspectives de nos relations bilatérales.
La France et le Royaume-Uni sont convenus de mettre en place une commission bilatérale afin de redéfinir les axes clés de la coopération éducative et ils sont déterminés à approfondir leur coopération en renouvelant le Mémorandum d’entente franco-britannique relatif à l’enseignement, à la formation et aux compétences. L’apprentissage des langues, l’enseignement et la formation professionnels, l’apprentissage ou encore la lutte contre les inégalités pourraient faire partie des thèmes d’intérêt commun abordés.
La coopération et les échanges en matière d’enseignement scolaire, de facilitation des voyages et des échanges scolaires, y compris dans le cadre de l’enseignement professionnel, et de possibilités en matière d’apprentissage des langues seront également élargis. En ce qui concerne les voyages scolaires, le Royaume-Uni s’est engagé à faciliter les voyages des groupes scolaires dans le pays en modifiant les exigences en matière de documents à présenter pour les écoliers participant à des voyages organisés depuis la France. La France s’engage quant à elle à veiller à ce que des mécanismes appropriés soient mis en place pour permettre aux enfants participant à des voyages scolaires organisées de voyager sans visa depuis le Royaume-Uni et à faciliter le passage de la frontière à ces groupes.
La France et le Royaume-Uni ont décidé de renforcer les liens économiques, commerciaux et industriels entre les deux pays, en s’appuyant notamment sur le Forum d’affaires franco-britannique lancé en juillet 2022, événement qui devrait devenir récurrent et qui contribue à renforcer le dialogue interentreprises dans des domaines où la France et le Royaume-Uni ont des priorités communes.
La France et le Royaume-Uni encouragent et soutiennent le dialogue entre les collectivités de leurs deux pays, aussi bien au niveau local que régional, par des jumelages, des partenariats et des rencontres entre les représentants d’organisations de collectivités locales, notamment lors du Forum franco-britannique des collectivités territoriales en 2024.
Pour renforcer leur coopération scientifique dans des secteurs prioritaires, tels que les nouvelles technologies (intelligence artificielle, physique quantique), l’espace, la santé ou les changements climatiques, la France et le Royaume-Uni mettront en place un comité mixte pour les sciences, la technologie et l’innovation sous la forme d’un dialogue scientifique de haut niveau, s’appuyant sur les relations existantes et sur la collaboration en cours dans ces domaines. Le premier de ces dialogues devrait avoir lieu en 2023.
La France et le Royaume-Uni s’efforceront d’améliorer les conditions sociales des gens de mer, en accordant la priorité à leur santé et à leur sécurité. Ils présenteront ainsi tous deux, de manière indépendante, des projets de loi à leur Parlement respectif protégeant ces personnes contre l’exploitation.
Reconnaissant l’importance des déplacements entre les deux pays et pour optimiser la fluidité de nos frontières, la France et le Royaume-Uni étudieront la meilleure façon de se préparer conjointement, sur le plan opérationnel, à l’entrée en vigueur du Système d’entrée / de sortie de l’Union européenne (EES).
