18 novembre 2022

Le chancelier de l’Echiquier, Jeremy Hunt, a prononcé le discours d’automne (« Autumn Statement ») devant la chambre des communes le 17 novembre. Il a dévoilé un plan pour la stabilité, la croissance et les services publics, faisant de la lutte contre l’inflation sa priorité.

Le plan continue à soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables – avec notamment les mécanismes de soutien au paiement des factures énergétiques ainsi que des hausses de prestations sociales et du salaire minimum. Il dégage des ressources supplémentaires de 55 milliards de livres d’ici à 2027-28 se répartissant entre des hausses d’impôts de 25 milliards de livres et des économies budgétaires de 30 milliards – tout en réaffirmant les priorités en matière de santé, d’éducation ainsi que de recherche et de développement. Le plan comporte également des annonces dans le domaine des infrastructures. Ainsi, le gouvernement poursuivra le projet nucléaire Sizewell C avec un investissement initial de 700 millions de livres et les contrats avec les parties concernées, dont EDF, seront signés à la fin du mois ce qui permettra un accès fiable à une électricité bas carbone pour 6 millions de foyers pendant plus de cinquante ans.     

Jeremy Hunt a déclaré : «Il y a une crise énergétique mondiale, une crise inflationniste mondiale et une crise économique mondiale. Mais aujourd’hui grâce à ce plan pour la stabilité, la croissance et les services publics nous affronterons la tempête. Nous le ferons avec la résilience et la compassion qui sont propres aux britanniques. Avec les décisions difficiles que nous prenons dans le plan nous renforçons les finances publiques, nous réduisons l’inflation et nous protégeons les emplois.»   

Le cadrage économique

L’Office for Budget Responsibility (OBR) prévoit une croissance de 4,2% cette année, de -1,4% en 2023 et de 1,3% en 2024 – celle-ci accélérant ensuite à 2,6% en 2025 et 2,7% en 2026. L’inflation atteindrait 9,1% en moyenne en 2022, 7,4% en 2023 et 0,6% en 2024. Le chômage atteindrait 3,6% en 2022, 4,1% en 2023 et 4,9% en 2024.

En ce qui concerne les finances publiques, le chancelier a fixé deux nouvelles règles afin d’assurer la discipline budgétaire tout en soutenant les plus vulnérables:

  1. Le dette publique en proportion du PIB devra diminuer d’ici à la cinquième année d’un cycle de cinq ans.
  2. L’endettement du secteur public (« Public Sector Borrowing ») annuel sur la période devra être inférieur à 3% du PIB.

L’OBR prévoit que ces règles seront respectées avec un an d’avance, en 2026-27.

Les principales annonces

Pouvoir d’achat : un soutien ciblé de 26 milliards de livres

  • le mécanisme de soutien aux ménages face à la hausse des prix de l’énergie (« Energy Price Guarantee ») limitera le montant de la facture énergétique moyenne pour un ménage type à 2500 livres cet hiver et à 3000 livres à partir d’avril 2023
  • la hausse des loyers dans le secteur du logement social sera plafonnée à 7% l’an prochain
  • des versements supplémentaires seront effectués pour soutenir le pouvoir d’achat de huit millions de ménages. Ainsi les bénéficiaires de prestations sociales sous condition de ressources recevront des versements de 900 livres. Les retraités recevront 300 livres et les bénéficiaires de l’allocation pour les handicapés 150 livres
  • hausse des salaires réglementés en avril 2023, avec notamment une hausse de 9,7% du « National Living Wage » à 10,42 livres de l’heure pour deux millions de travailleurs, soit une hausse annuelle de 1600 livres pour un temps plein
  • les prestations sociales pour les travailleurs et les retraites augmenteront du montant de l’inflation soit 10,1%

Les mesures fiscales : des hausses d’impôts de 25 milliards de livres d’ici à 2027-28

  • abaissement du seuil de taxation des revenus au taux de 45% de 150.000 à 125.140 livres en avril 2023 afin que les ménages les plus aisés contribuent davantage au renforcement des finances publiques
  • les barèmes de l’impôt sur le revenu, des droits de succession et des cotisations sociales seront gelés au niveau actuel pendant deux années supplémentaires, jusqu’en avril 2028
  • le crédit d’impôt sur les dividendes sera réduit de 2000 à 1000 livres en 2023-24 puis à 500 livres en 2024-25
  • le crédit d’impôt sur les plus-values sera réduit de 12.300 livres à 6000 livres en 2023-24 puis à 3000 livres en 2024-25
  • à partir d’avril 2025, la taxe routière s’appliquera aux véhicules électriques
  • les baisses des droits sur les transactions immobilières annoncées dans le plan pour la croissance en septembre seront limitées dans le temps et prendront fin le 31 mars 2025
  • les réformes importantes de la fiscalité internationale adoptées dans le cadre de l’OCDE seront mises en œuvre à partir de décembre 2023 afin que les multinationales, notamment les géants du numérique, paient le bon niveau d’impôt dans les pays où elles opèrent
  • le taux d’impôt sur les sociétés augmentera de 19% à 25% en avril 2023 comme précédemment annoncé
  • la contribution sur les entreprises pétrolières et gazières (« Energy Profit Levy ») passera de 25% à 35% en janvier et restera en vigueur jusqu’à mars 2028. Une taxe temporaire sur les producteurs d’électricité de 45% sera créée en janvier. Ces mesures devraient rapporter 14 milliards de livres l’an prochain
  • les entreprises bénéficieront de soutien pour payer leurs impôts locaux (« business rates ») à hauteur de 13,6 milliards de livres lors des cinq prochaines années

Les dépenses publiques : la protection des services publics et des économies de 30 milliards de livres d’ici à 2027-28

  • les dépenses publiques continueront d’augmenter en termes réels chaque année pendant les cinq prochaines années mais à un rythme moins élevé
  • 8 milliards de livres supplémentaires seront allouées à la santé (NHS) et la protection sociale en 2024-25 et 2,3 milliards de livres supplémentaires à l’éducation chaque année en 2023-24 et en 2024-25
  • les budgets de tous les autres ministères tels que prévus dans la « Spending Review » en cours sont confirmés jusqu’en 2024-25, sans baisse de ressources. Les ministères devront cependant travailler plus efficacement pour respecter ces engagements et soutenir la discipline budgétaire
  • à partir de 2025-26 la dépense augmentera de 1% au-dessus de l’inflation avec un gel des dépenses d’investissement en termes nominaux
  • 20 milliards d’investissements dans la recherche et le développement seront sanctuarisés en 2024-25
  • des ressources supplémentaires seront mobilisées pour lutter contre la fraude
  • 6 milliards de nouveaux financements seront consacrés à l’efficacité énergétique à partir de 2025 au service d’une nouvelle ambition visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de l’industrie de 15% d’ici à 2030

 

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